/ࡱ>  X`bjbj J %%(((4N(N(N(h(l"+N(.. / /j/@ATDB,FHHHHHH,ELt9(pB=@@pBpBtG%@&0 /^j/TGGGpB.>&Vj/(j/.GpBFGGl'pN E,n0À0nDGHpGp(p,pBpBpBttGpBpBpBpBpBpBpBpBpBpBpBpB $:    ANNEXE IV CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES DETUDES ET DE STAGE DU PROGRAMME ERASMUS+ Ce modle peut tre modifi mais devra comporter les minimums requis indiqus ci-dessous. Nom lgal complet de ltablissement denvoi et code Erasmus si applicable: Adresse (adresse lgale complte): Ci-aprs dnomm ltablissement, reprsent pour la signature de cet accord par (nom, prnom et fonction) dune part, et Monsieur/Madame: (Nom et prnom du participant) Date de naissance : Nationalit : Adresse (adresse officielle complte): Tlphone : E-mail : Sexe [M/F] : Anne acadmique : 20../20.. Cycle dtudes : (1er cycle (2me cycle (3me cycle (cycle court Domaine dtudes (diplme de ltablissement denvoi): Code ISCED : Nombre dannes dtudes suprieures acheves : Le participant sera : ( allocataire de fonds europens ( non allocataire de fonds europens ( partiellement allocataire de fonds europens Lallocation comprendra: ( un complment de financement en raison de son handicap Pour tous les participants bnficiant dune aide financire europenne, except les non-allocataires:  Ci-aprs dnomm le participant dautre part, ont accept les conditions particulires et annexes ci-dessous, qui font partie intgrante du prsent contrat (le contrat): Annexe I Contrat dtudes pour les mobilits dtudes / contrat de formation pour les mobilits de stage du programme Erasmus+ Annexe II Conditions gnrales Annexe III Charte de ltudiant Erasmus + Les conditions particulires prvalent sur celles des annexes. Lannexe I ne devra pas obligatoirement comporter les signatures originales, les signatures scannes et lectroniques tant acceptes, selon la lgislation nationale. CONDITIONS PARTICULIERES ARTICLE 1 OBJET DU CONTRAT Ltablissement denseignement suprieur sengage apporter son aide au participant un programme de mobilit de (prciser: tudes stage - tudes+stage).du programme Erasmus+. Le participant accepte laide financire dont le montant est indiqu larticle 3.1 et sengage raliser le programme de mobilit de (prciser tudes - stage - tudes+stage), tel que dfini dans lannexe I. 1.3 Toute modification au contrat devra tre demande et accepte par les 2 parties par courrier postal ou lectronique. ARTICLE 2 PRISE DEFFET DU CONTRAT ET DUREE DE LA MOBILITE 2.1 Le contrat prend effet la date de signature de la dernire des 2 parties. 2.2 La priode de mobilit devra commencer le (jj/mm/aaaa) au plus tt et finir le (jj/mm/aaaa) au plus tard. La date de dbut de mobilit sera le premier jour de prsence obligatoire du participant dans ltablissement/organisme/entreprise daccueil. Les cours de langues suivis dans un tablissement diffrent de ltablissement daccueil feront partie intgrante de la priode de mobilit. Dans ce cas, la date de dbut de mobilit sera le premier jour de cours de langues hors de ltablissement daccueil. La date de fin de mobilit sera le dernier jour de prsence obligatoire dans ltablissement/organisme/entreprise daccueil. 2.3 Le participant recevra une subvention europenne pour () jours. - Si le participant bnficie dune subvention europenne: le nombre de jours devra correspondre la dure de la mobilit. - Si le participant bnficie dune subvention europenne partielle: le nombre de jours devra correspondre la dure de la mobilit couverte par la subvention, qui devra tre attribue pour les dures minimales obligatoires et de manire conscutive, soit 2 mois (60 jours) pour les stages et 3 mois (90 jours) pour les tudes. - Si le participant est non allocataire pour la totalit de la priode, le nombre de jours devra tre 0. 2.4 La dure totale de la priode de mobilit, y compris les participations prcdentes au programme EFTLV, ne devra pas excder 12 mois par cycle dtudes. 2.5 Les demandes de prolongation de dure de mobilit devront tre faites au minimum un mois avant la fin de la priode de mobilit. 2.6 Le relev de notes et lattestation de prsence de stage (ou les dclarations attachs ces documents) devront comporter les dates effectives de dbut et de fin de mobilit. ARTICLE 3 AIDE FINANCIERE 3.1 Laide financire pour la priode de mobilit est de [] Euros, correspondant [] Euros pour 30 jours. 3.2 Le montant total pour la priode de mobilit devra tre calcul en multipliant le nombre de jours/mois dfinis larticle 2.3 par le taux applicable par jour/mois pour le pays de destination concern, comme spcifi larticle 3.1. Dans le cas de mois incomplets, le montant de la subvention est calcul en multipliant le nombre de jours au 30me du montant mensuel. Si le participant est inscrit dans un tablissement situ dans un PTOM, il percevra [] Euros de contribution aux frais de transport. 3.3 Le remboursement de frais encourus lis des besoins spcifiques sera effectu sur la base des justificatifs fournis par le participant. 3.4 Laide financire ne pourra tre utilise pour couvrir des cots faisant dj lobjet dun autre financement europen. 3.5 Nonobstant larticle 3.4, la subvention est compatible avec toute autre source de financement y compris une rmunration perue par le participant travaillant pendant ses tudes/son stage, dans la mesure o les activits prvues dans lannexe I sont ralises. 3.6 Laide financire ou une partie de celle-ci devra tre rembourse si le participant ne satisfait pas aux termes du contrat. Cependant, le remboursement ne pourra tre demand si le participant a t dans limpossibilit de raliser les activits planifies dfinies dans lannexe I, pour un cas de force majeure. Les cas de force majeure devront tre communiqus par ltablissement, pour acceptation, lAgence nationale. ARTICLE 4 PAIEMENT 4.1 Dans les 30 jours calendaires suivant la signature du contrat par les 2 parties et au plus tard: ( le jour de dbut de la priode de mobilit ( la rception de lattestation darrive, un prfinancement de 70 100 % du montant dfini larticle 3 devra tre vers au participant. Dans le cas o le participant ne fournit pas les documents de mobilit exigs dans les temps impartis fixs par ltablissement denvoi, un report du dlai de paiement du prfinancement pourra tre exceptionnellement accept par lagence. 4.2 Si le paiement dfini larticle 4.1 est infrieur 100 %, la soumission en ligne du rapport des participants sera considre comme demande de paiement du solde de laide financire. Ltablissement disposera de 45 jours calendaires pour effectuer le versement du solde ou mettre un ordre de reversement en cas de remboursement. ARTICLE 5 ASSURANCE 5.1 Le participant devra bnficier dun niveau de couverture adquat en matire de protection sociale, daccident du travail et de responsabilit civile pendant le sjour ltranger. Il est noter que le rgime de scurit sociale franais peut dans certaines conditions qui sont dcrites ci-dessous prendre en charge les frais de sant et les frais lis un accident du travail survenu lors du stage ltranger. 5.2 Assurance maladie: obligatoire pour les tudes et les stages Lorsque le stage se droule dans un pays membre de lUnion Europenne et de lEspace conomique europen, ltudiant est couvert par son rgime de scurit sociale tudiant pour la prise en charge des soins imprvus et mdicalement ncessaires. Pour ce faire, ltudiant doit imprativement demander auprs de son organisme dassurance maladie avant son dpart en mobilit la Carte Europenne dAssurance Maladie (CEAM). Pour preuve de son implication, ltudiant doit fournir une copie de sa Carte Europenne dAssurance Maladie (CEAM) lors de la signature du contrat de mobilit. Cependant, cette couverture peut savrer insuffisante, notamment lors dun rapatriement ou dune intervention mdicale spcifique. Une assurance sant complmentaire peut savrer fort utile. Il est de la responsabilit de ltablissement denvoi dinformer ltudiant sur lexistence de ces couvertures complmentaires. Lorsque le stage se droule dans un pays non membre de lUnion Europenne et lEspace conomique europen tels que la Turquie et lAncienne Rpublique Yougoslave de Macdoine, les tudiants qui engagent des frais de sant ltranger peuvent tre rembourss auprs de la mutuelle qui leur tient lieu de Caisse de Scurit Sociale Etudiante, au retour et sur prsentation des justificatifs: le remboursement se fera alors sur la base des tarifs de soins franais, des carts importants pouvant exister. Il est donc fortement recommand ltudiant de souscrire une assurance Maladie complmentaire spcifique, valable pour le pays et la dure du stage, auprs de lorganisme de son choix (mutuelle tudiante, mutuelle des parents, compagnie prive ad hoc). Exception: si lorganisme daccueil fournit ltudiant une couverture Maladie en vertu des dispositions du droit local, alors ltudiant peut choisir de bnficier de cette protection Maladie locale. Avant deffectuer un tel choix, il vrifiera ltendue des garanties proposes. 5.3 Assurance responsabilit civile: obligatoire pour les stages Une assurance responsabilit civile couvre les dommages causs par le participant pendant son sjour en mobilit (quil soit prsent ou non sur le lieu de travail). Il existe diffrents types de garanties selon les pays impliqus dans les programmes de mobilits de stage transnationales. Le participant court par consquent le risque de ne pas tre couvert. Ainsi, ltablissement denvoi a la responsabilit de vrifier que lassurance responsabilit civile couvre obligatoirement minima les dommages causs par le participant sur le lieu de travail. Lannexe I-contrat de formation indique si lassurance responsabilit civile est prise en charge ou non par ltablissement daccueil. Si ce nest pas une obligation lgale nationale du pays daccueil, cela peut ne pas tre rendu obligatoire dans ltablissement daccueil. Dans le cas o ltablissement daccueil ne prvoit pas une telle police dassurance, ltudiant sengage se couvrir par un contrat dassistance (rapatriement sanitaire, assistance juridique, etc...) et par un contrat dassurance individuelle accident. Pour preuve de son implication, le stagiaire doit fournir au moment de la signature du prsent contrat et du contrat de formation une attestation de responsabilit civile. 5.4 Assurance accident du travail: obligatoire pour les stages Cette assurance couvre les dommages rsultant dun accident caus aux employs sur leur lieu de travail. Pour pouvoir bnficier de la lgislation franaise sur la couverture accident de travail, le prsent stage doit: Ne donner lieu aucune rmunration susceptible douvrir des droits une protection sociale accident du travail dans le pays tranger (une indemnit ou gratification est admise hauteur de 12,5 % du plafond horaire de la scurit sociale pour une dure lgale hebdomadaire de 35 heures sous rserve de laccord de la Caisse Primaire dAssurance Maladie) Se drouler exclusivement dans lorganisme daccueil apparaissant dans lannexe I-contrat de formation Se drouler exclusivement dans le pays tranger mentionn dans lannexe I-contrat de formation. La dclaration des accidents du travail incombe ltablissement denvoi qui doit tre inform par lorganisme daccueil par crit dans un dlai de 48 heures. La couverture concerne les accidents survenus: Dans lenceinte du lieu du stage et aux heures de stage Sur le trajet aller-retour habituel entre la rsidence du stagiaire sur le territoire tranger et le lieu du stage Sur le trajet aller-retour (dbut et fin de stage) du domicile du stagiaire situ sur le territoire franais et le lieu de rsidence ltranger Dans le cadre dune mission confie par lorganisme daccueil et obligatoirement sur ordre de mission. Lorsque les conditions nonces ci-dessus ne sont pas remplies, ltablissement denvoi doit vrifier si lorganisme daccueil assure les stagiaires contre les accidents du travail et le prciser dans lannexe I-contrat de formation la rubrique prvue cet effet. Si ltablissement daccueil ne couvre pas le participant (si ce nest pas une obligation lgale nationale du pays daccueil, cela peut ne pas tre rendu obligatoire dans ltablissement daccueil), ltablissement denvoi doit sassurer que le participant est couvert par ce type dassurance, contracte soit par ltablissement lui-mme soit par le participant. ARTICLE 6 AIDE LINGUISTIQUE EN LIGNE Applicable uniquement pour les mobilits effectues aprs le 1er octobre 2014 pour les langues disponibles sur loutil en ligne 6.1. Le participant devra faire valuer en ligne ses comptences linguistiques, avant et la fin de la priode de mobilit (ou quand cela a t dfini avec ltablissement), uniquement pour les langues denseignement/travail suivantes: anglais, franais, allemand, italien et espagnol, exception faite des personnes dont la langue concerne est la langue maternelle. Le participant devra informer immdiatement ltablissement sil est dans limpossibilit de participer lvaluation en ligne. 6.2 [Facultatif] Le participant devra suivre les cours de (prciser la langue) en ligne pour prparer au mieux sa priode de mobilit, en utilisant la licence. Il devra immdiatement informer ltablissement sil est dans limpossibilit de suivre les cours en ligne. 6.3 [Facultatif] Le paiement du dernier versement de laide financire est soumis lvaluation en ligne obligatoire la fin de la mobilit. ARTICLE 7 RAPPORT DU PARTICIPANT 7.1. Le participant devra complter et soumettre le rapport du participant en ligne aprs sa priode de mobilit dans un dlai de 30 jours calendaires suivant la rception de la notification linvitant le faire. Les participants qui ne compltent pas et qui ne soumettent pas leur rapport seront susceptibles de rembourser partiellement ou intgralement laide financire reue sur demande de leur tablissement denvoi. 7.2 Un rapport en ligne supplmentaire pourra tre envoy au participant afin dapporter des informations complmentaires sur les acquis de lexprience de mobilit. ARTICLE 8 LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT 8.1 Ce contrat est rgi par le droit franais. 8.2 Le tribunal comptent dtermin conformment la lgislation nationale applicable sera seul comptent pour connatre des litiges entre ltablissement et le participant concernant linterprtation, lapplication ou la validit de cette convention, si ce litige ne peut pas tre rgl lamiable. SIGNATURES Le participant Pour ltablissement [Nom - Prnom] [Nom Prnom - Fonction] [Signature] [Signature] Fait , le Fait , le Annexe I Les instructions et les notes sont disponibles la fin du document. CONTRAT DETUDES Ltudiant Nom (s)Prnom (s)Date de naissanceNationalitSexe [M/F]Anne acadmique20../20..Cycle dtudesDomaine dtudes, CodeTlphoneE-mail  Ltablissement denvoi NomFacultCode Erasmus (si applicable)Dpartement ComposanteAdressePays, Code paysPersonne de contact NomPersonne de contact E-mail/tlphone Ltablissement daccueil Nom FacultCode Erasmus (si applicable)Dpartement ComposanteAdressePays, Code paysPersonne de contact NomPersonne de contact E-mail/tlphone Partie complter AVANT LA MOBILITE I. PROGRAMME DE MOBILITE PROPOSE Priode de mobilit prvue : de [mois/anne]. [mois/anne].. Tableau A : programme dtudes de la mobilit Code composante pdagogique (si existant)Intitul de la composante pdagogique (tel quindiqu dans le catalogue de cours) dans ltablissement daccueilSemestre [1er/2me] ou trimestreNombre de crdits ECTS attribus par ltablissement daccueil, aprs validation complteTotal: Lien web vers le catalogue de cours de ltablissement daccueil dcrivant les rsultats dapprentissage:  Tableau B : ensemble des composantes pdagogiques du diplme prpar par ltudiant, devant normalement tre valid dans ltablissement denvoi et qui correspondent au programme dtudes ralis pendant la priode de mobilit. NB: il nest pas demand une correspondance ligne par ligne avec le tableau A. Tous les crdits indiqus dans le tableau A reconnus comme faisant partie du programme dans ltablissement denvoi, sans autres conditions applicables, pourront tre valids dans le tableau B sous lappellation fentre de mobilit頻 (se rfrer aux instructions). Code composante pdagogique (si existant)Intitul de la composante pdagogique (tel quindiqu dans le catalogue de cours) dans ltablissement denvoiSemestre [1er/2me] ou trimestreNombre de crdits ECTS Total: Si ltudiant ne valide pas compltement certaines composantes pdagogiques, les dispositions suivantes sappliquent: [merci de prciser ou indiquer un lien Web vers linformation] Comptences linguistiques de ltudiant Le niveau de comptence linguistique en [langue principale denseignement] que ltudiant possde ou sengage acqurir avant le dbut de la priode dtudes est : A1 ( A2 ( B1 ( B2 ( C1 ( C2 (  II. PERSONNES RESPONSABLES Personne responsable dans ltablissement denvoi : Nom : Fonction : Tlphone : E-mail :  Personne responsable dans ltablissement daccueil : Nom : Fonction : Tlphone : E-mail : III. ENGAGEMENT DES 3 PARTIES En signant ce document, ltudiant, ltablissement denvoi et ltablissement daccueil confirment quils approuvent le contrat dtudes propos et quils se conforment aux dispositions acceptes par les 3 parties. Les tablissements denvoi et daccueil se soumettent appliquer tous les principes de la Charte Erasmus pour lenseignement suprieur (ECHE) relatifs aux mobilits dtudes (ou les principes de laccord interinstitutionnel pour les tablissements situs dans les pays partenaires). Ltablissement daccueil atteste que les composantes pdagogiques listes dans le tableau A sont conformes son catalogue de cours. Ltablissement denvoi sengage reconnatre tous les crdits obtenus dans ltablissement daccueil pour toutes les composantes pdagogiques pleinement valides et les comptabiliser dans le diplme de ltudiant, comme indiqu dans le tableau B. Toute exception cette rgle doit tre indique dans une annexe au prsent contrat dtudes et accepte par les 3 parties. Ltudiant et ltablissement daccueil communiqueront ltablissement denvoi tout problme ou changement relatifs au programme de mobilit propos, aux personnes responsables et/ou la priode dtudes. Ltudiant Signature Date:  Ltablissement denvoi Signature de la personne responsable Date:  Ltablissement daccueil Signature de la personne responsable Date:  Partie complter PENDANT LA MOBILITE MODIFICATIONS APPORTEES AU CONTRAT DETUDES INITIAL I. MODIFICATIONS EXCEPTIONNELLES AU PROGRAMME DETUDES PROPOSE Tableau C : modifications exceptionnelles au programme de mobilit ou ajout de composantes pdagogiques en cas de prolongation de la mobilit Code composante pdagogique (si existant) dans ltablissement daccueilIntitul de la composante pdagogique (tel quindiqu dans le catalogue de cours) de ltablissement daccueilComposante pdagogique supprime [cocher si ncessaire]Composante pdagogique ajoute [cocher si ncessaire]Raison du changementNombre de crdits ECTS attribus par ltablissement daccueil, aprs validation complte %%%%Total: & & & &  L tudiant, les tablissements d envoi et d accueil confirment qu ils approuvent les modifications apportes au programme de mobilit. Approbation par e-mail ou signature de ltudiant et des personnes responsables de ltablissement denvoi et de ltablissement daccueil. II. MODIFICATIONS CONCERNANT LA/LES PERSONNE(S) RESPONSABLE(S) (si ncessaire) Nouvelle personne responsable dans ltablissement denvoi : Nom : Fonction : Tlphone : E-mail :  Nouvelle personne responsable dans ltablissement daccueil : Nom : Fonction : Tlphone : E-mail :  Partie complter APRES LA MOBILITE RESULTATS DAPPRENTISSAGE I INFORMATIONS MINIMALES A FAIRE FIGURER DANS LE RELEVE DE NOTES DE LETABLISSEMENT DACCUEIL Dates de dbut et de fin de la priode de mobilit : de [jour/mois/anne] [jour/mois/anne]. Tableau E : rsultats acadmiques dans ltablissement daccueil Code composante pdagogique (si existant)Intitul de la composante pdagogique (tel quindiqu dans le catalogue de cours) de ltablissement daccueilLa composante pdagogique a-t-elle t valide compltement par ltudiant ? [Oui/Non]Nombre de crdits ECTSNote de ltablissement daccueilTotal : [Signature de la personne responsable dans ltablissement daccueil et date]  II INFORMATIONS MINIMALES A FAIRE FIGURER DANS LE RELEVE DE NOTES DE LETABLISSEMENT DENVOI Dates de dbut et de fin de la priode de mobilit : de [jour/mois/anne] [jour/mois/anne]. Tableau F : rsultats dapprentissage dans ltablissement denvoi Code composante pdagogique (si existant)Intitul de la composante pdagogique (tel quindiqu dans le catalogue de cours) de ltablissement denvoiNombre de crdits ECTSNote de ltablissement denvoi, si applicable Total :  [Signature de la personne responsable dans ltablissement denvoi et date]  INSTRUCTIONS Lobjectif du contrat dtudes est de permettre une prparation transparente et efficace de la priode de mobilit et de garantir que les composantes pdagogiques compltement valides par ltudiant pendant la mobilit feront lobjet dune reconnaissance dans le cadre de son diplme. Il est recommand dutiliser ce modle. Cependant, ltablissement denseignement suprieur disposant dj doutils informatiques lui permettant dtablir un contrat dtudes ou un relev de notes qui lui sont propres, peut continuer les utiliser. Lessentiel est que toutes les informations indiques dans le modle y figurent, la prsentation du document pouvant tre diffrente, sous rserve du respect des exigences indiques ci-dessous. Comment tablir le contrat dtudes: Avant la mobilit, il est ncessaire de complter la page 1, comportant les renseignements sur ltudiant, les tablissements denvoi et daccueil. Laccord des 3 parties doit figurer dans la partie complter avant la mobilit (pages 2 et 3). Toutes les informations figurant sur la page 1 devront tre saisies dans le Mobility Tool. Les tablissements peuvent faire figurer plus dinformations (par exemple ajouter une personne de contact pour ltablissement coordinateur dun consortium), ou linverse moins dans le cas o certaines informations figurent dj sur des documents internes. Cependant, il devra comporter minima les noms des 2 tablissements, les noms et les coordonnes de ltudiant et des personnes de contact dans les tablissements denvoi et daccueil. La partie complter pendant la mobilit (page 4) devra tre utilise uniquement en cas de changement des personnes responsables ou de modification du programme de mobilit initial. Cette partie et la partie avant la mobilit (pages 1 4) devront toujours tre jointes ensemble dans tous les changes. Aprs la mobilit, ltablissement daccueil devra envoyer un relev de notes ltudiant ainsi qu ltablissement denvoi (page 5). Enfin, ltablissement denvoi devra tablir un relev de notes (page 5) ou enregistrer les rsultats sur une base de donnes accessible ltudiant. PROGRAMME DE MOBILITE PROPOSE Le programme de mobilit propos comporte les dates indicatives de dbut et de fin du programme dtudes que ltudiant suivra pendant sa priode de mobilit. Le contrat dtudes doit comporter toutes les composantes pdagogiques suivies par ltudiant dans ltablissement daccueil (tableau A), ainsi que lensemble des composantes pdagogiques qui seront remplaces dans le cadre de son diplme par ltablissement denvoi (tableau B), aprs validation complte du programme dtudes de la mobilit. Des lignes supplmentaires peuvent tre ajoutes autant que ncessaire dans les tableaux A et B. Des colonnes supplmentaires peuvent galement tre ajoutes pour, par exemple, prciser le niveau du cycle dtudes dune composante pdagogique. La prsentation de ce document peut galement tre adapte par les tablissements leurs besoins spcifiques. Cependant, dans tous les cas, les tableaux A et B doivent rester distincts lun de lautre, ils ne peuvent pas tre fusionns. Lobjectif nest pas de faire correspondre un un les cours suivis en mobilit et ceux remplacs dans ltablissement denvoi. Le but est plutt quun ensemble de rsultats dapprentissage raliss en mobilit soit remplac par un autre dans ltablissement denvoi, sans faire de correspondance ligne ligne entre les modules ou les cours. Une anne dtudes acadmique complte est normalement compose de composantes pdagogiques totalisant 60 crdits ECTS*. Il est recommand que pour des mobilits dune dure infrieure une anne complte, les composantes pdagogiques choisies quivalent peu prs au nombre proportionnel de crdits. Dans le cas o ltudiant souhaite prendre des composantes pdagogiques supplmentaires, au-del de celles requises pour son diplme, le nombre de crdits supplmentaires devra galement figurer dans le programme dtudes du tableau A. Lorsque des fentres de mobilit sont incluses dans le programme dtudes, il convient de complter le tableau B de la manire suivante: Code composante pdagogique (si existant)Intitul de la composante pdagogique (tel quindiqu dans le catalogue de cours) de ltablissement denvoiSemestre [1er/2me] ou trimestreNombre de crdits ECTSFentre de mobilitTotal: 30 Sinon, la liste des composantes pdagogiques sera indique ainsi dans le tableau B : Code composante pdagogique (si existant)Intitul de la composante pdagogique (tel quindiqu dans le catalogue de cours) de ltablissement denvoiSemestre [1er/2me] ou trimestreNombre de crdits ECTSCours x10Module y 10 Travail en laboratoire10Total : 30 Ltablissement denvoi doit reconnatre en totalit le nombre dECTS* indiqu dans le tableau A, si aucune modification nest apporte au programme et que ltudiant la valid en totalit. Toute exception cette rgle devra tre clairement indique dans une annexe au contrat dtudes et accepte par toutes les parties. Exemple de justification de non-reconnaissance: ltudiant a dj cumul le nombre de crdits ncessaire pour son diplme et na pas besoin de certains des crdits acquis en mobilit. La reconnaissance pouvant tre accorde un ensemble de composantes pdagogiques et non pas composante par composante, ltablissement denvoi doit prvoir les dispositions applicables si ltudiant ne valide pas certaines composantes de son programme de mobilit. Un lien web permettant daccder celles-ci devra tre indiqu dans le contrat. Dans tous les cas, ltudiant indiquera dans le rapport du participant en ligne si la totalit des crdits valids pendant la mobilit, conformment aux informations du tableau B (ou tableau D en cas de modifications) et ses annexes ventuelles, a bnfici dune pleine reconnaissance de la part de ltablissement denvoi. Ltudiant sengage acqurir un niveau minimum de comptence linguistique dans la principale langue denseignement, avant le dbut de la priode de mobilit. Le niveau de ltudiant sera valu par le biais de loutil dvaluation en ligne Erasmus+, ds quil sera disponible (les rsultats seront envoys ltablissement denvoi), ou par tout autre moyen mis en place par ltablissement denvoi. Le niveau minimum recommand dfini entre les tablissements figure sur laccord interinstitutionnel. Dans le cas o ltudiant ne possde pas ce niveau la signature du contrat dtudes, il sengage lobtenir avec laide des tablissements denvoi ou daccueil (soit par des cours financs par la subvention organisation de la mobilit頻 ou par les cours en ligne du programme Erasmus+). * Pour les pays dans lesquels le systme ECTS nest pas en place, en particulier pour les tablissements situs dans les pays partenaires ne participant pas au processus de Bologne, lECTS sera remplac dans tous les tableaux par le nom du systme quivalent utilis. Un lien Web permettant dobtenir des informations sur ce systme devra tre indiqu. Toutes les parties doivent signer le document. Cependant, les signatures originales ne sont pas obligatoires, les signatures scannes et lectroniques peuvent tre acceptes, en fonction des lgislations nationales. MODIFICATION DU CONTRAT DETUDES INITIAL Cette partie, complter pendant la mobilit, est ncessaire uniquement en cas de modification du contrat dtudes initial. Dans ce cas, la partie complter avant la mobilit doit rester inchange, les modifications tant indiques dans cette partie. Les modifications apportes au programme de mobilit dtudes doivent avoir un caractre exceptionnel, les 3 parties ayant dj valid un ensemble de composantes pdagogiques, sur la base du catalogue de cours que ltablissement daccueil sest engag publier en amont des priodes de mobilit et mettre jour rgulirement, conformment lECHE. Cependant, des modifications peuvent savrer incontournables, pour des problmes demploi du temps par exemple. Autre motif de modification: la prolongation de la dure de la priode de mobilit. Ce type de requte doit tre formul par ltudiant au plus tard un mois avant la date prvue de fin de mobilit. Les modifications du programme de mobilit doivent tre acceptes par toutes les parties dans un dlai de 4 7 semaines (aprs le dbut de chaque semestre). Chacune des parties peut demander des modifications au cours des 2 5 premires semaines suivant le dbut des cours pour le semestre concern. La date limite exacte doit tre fixe par les tablissements. Plus la priode de mobilit est courte, plus le dlai pour apporter des modifications sera court. Toutes les modifications doivent tre acceptes par les 3 parties dans un dlai de 2 semaines suivant la demande. En cas de modifications pour une prolongation de la priode de mobilit, ces dernires devront tre faites le plus rapidement possible. Les modifications du programme de mobilit dtudes doivent tre indiques dans le tableau C et, une fois acceptes par les 3 parties, devront tre pleinement reconnues par ltablissement denvoi sous forme de crdits ECTS, tel quindiqu dans le mme tableau. Toute exception cette rgle devra tre reporte dans une annexe au contrat dtudes et accepte par les 3 parties. Dans le cas o les modifications indiques dans le tableau C affectent lensemble des composantes pdagogiques du diplme de ltudiant (tableau B) qui devront tre remplaces par ltablissement denvoi aprs validation complte du programme de mobilit, une version rvise devra tre insre et intitule: Tableau D: Ensemble rvis des composantes pdagogiques du diplme de ltudiant remplacer dans ltablissement denvoi. Des lignes et colonnes supplmentaires peuvent tre ajoutes autant que ncessaire dans les tableaux C et D. Toutes les parties doivent confirmer que les modifications apportes au contrat dtudes sont approuves. Pour cette partie spcifique, les signatures originales ou scannes ne sont pas obligatoires, une acceptation par e-mail peut suffire. La procdure doit tre dfinie par ltablissement denvoi, en fonction de la lgislation nationale. RESULTATS DAPPRENTISSAGE Ltablissement daccueil sengage fournir ltablissement denvoi et ltudiant un relev de notes dans un dlai dfini dans laccord interinstitutionnel, et normalement dans les 5 semaines suivant la publication des rsultats de ltudiant dans ltablissement daccueil. Le relev de notes de ltablissement daccueil contiendra minima les informations figurant sur le modle du contrat dtudes. Le tableau E (ou le tableau correspondant labor par ltablissement) comprendra toutes les composantes pdagogiques du tableau A, et si des modifications au programme de mobilit ont t apportes dans le tableau C. De plus, une information sur le systme de notation devra figurer sur le relev de notes ou joint celui-ci (un lien Web o linformation peut tre trouve suffit). Les dates effectives de dbut et de fin de priode de mobilit seront indiques et bases sur les dfinitions suivantes: La date de dbut de la priode de mobilit est le premier jour de prsence de ltudiant dans ltablissement daccueil. Par exemple, cela pour tre pour le premier jour de cours/de travail, pour une crmonie daccueil organise par ltablissement daccueil, ou pour des cours linguistiques et inter culturels; ceci peut inclure des cours de langues organiss ou assurs par dautres structures que ltablissement daccueil si ltablissement denvoi les considre justifis au regard de la priode de mobilit. La date de fin de la priode de mobilit est le dernier jour de prsence de ltudiant dans ltablissement daccueil et non sa date effective de dpart. Ce sera, par exemple, la fin de la priode dexamens, des cours ou de la priode de prsence obligatoire. A rception du relev de notes de ltablissement daccueil, ltablissement denvoi sengage fournir ltudiant, sans quil ait besoin de le demander, un relev de notes, normalement dans un dlai de 5 semaines. Le relev de notes de ltablissement denvoi devra minima faire figurer les informations listes dans le tableau F (rsultats dapprentissage). Il y sera joint le relev de notes de ltablissement daccueil. Dans le cas dune fentre de mobilit, le tableau F pourra tre complt de la manire suivante: Code composante pdagogique (si existant)Intitul de la composante pdagogique (tel quindiqu dans le catalogue de cours) de ltablissement denvoiNombre de crdits ECTSNote de ltablissement denvoi, si applicableFentre de mobilitTotal: 30 Le cas chant, ltablissement denvoi retranscrira les notes obtenues par ltudiant au cours de sa mobilit, en tenant compte du systme de notation de ltablissement daccueil (voir la mthodologie conseille dans le guide ECTS). De plus, toutes les composantes pdagogiques devront galement tre mentionnes dans le supplment au diplme. Les libells exacts de ltablissement daccueil figureront galement sur le relev de notes joint au supplment au diplme. Etapes de compltion du contrat dtudes Page 1 Informations sur ltudiant et les tablissements denvoi et daccueil   Avant la mobilit Pages 1-3    Pendant  la mobilit Page 4    Aprs la mobilit Page 5     Annexe II CONDITIONS GENERALES ARTICLE 1 RESPONSABILITE Chaque partie contractante dcharge lautre partie contractante de toute responsabilit civile du fait des dommages subis par elle-mme ou par son personnel rsultant de lexcution de la prsente convention, dans la mesure o ces dommages ne sont pas dus une faute grave et intentionnelle de lautre partie contractante ou de son personnel. LAgence nationale franaise, la Commission europenne ou leurs personnels ne seront pas tenus responsables pour toute action en rparation des dommages survenus aux tiers, y compris le personnel du projet, pendant la ralisation de la priode de mobilit. En consquence, lAgence Nationale franaise ou la Commission europenne ne seront pas tenues des indemnits de remboursement concernant cette action. ARTICLE 2 RESILIATION DE LA CONVENTION Il pourra tre mis fin la convention en cas dinexcution, par le participant de ses obligations dcoulant de la prsente convention, et indpendamment des consquences prvues par la loi qui lui est applicable; la prsente convention peut alors tre rsilie ou dissoute de plein droit par ltablissement, sans quil soit besoin de procder aucune autre formalit judiciaire, aprs une mise en demeure notifie aux parties par lettre recommande non suivie dexcution dans un dlai dun mois. Si le participant met fin la convention avant la fin de sa priode contractuelle, ou sil/elle manque ses obligations, il/elle devra rembourser le montant de la bourse dj reu. Si la rsiliation est due un cas de force majeure, par exemple, une situation exceptionnelle imprvisible ou un vnement incontrlable par le bnficiaire et qui ne peut pas tre attribu une erreur ou une ngligence de sa part, le bnficiaire pourra recevoir le montant de la bourse correspondant la dure effective de la priode de mobilit, tel que dfini larticle 2.2. Tout autre financement devra tre rembours. ARTICLE 3 PROTECTION DES DONNEES Toute information personnelle prsente au contrat sera utilise en accord avec le rglement n 45/2001 du Parlement Europen et du Conseil pour la protection des individus en ce qui concerne le traitement des donnes personnelles par les institutions communautaires et sur la libre circulation de celles-ci. Ces donnes seront utilises uniquement pour la contractualisation et le suivi par ltablissement dorigine, lAgence Nationale et la Commission europenne, sans prjudice quant la possibilit de transmission de ces donnes aux organismes chargs du contrle et de laudit en accord avec la lgislation communautaire (Cour des comptes europenne ou lOffice Europen de Lutte Anti-fraude). Le participant peut, sur demande crite, avoir droit daccs et de modification de ses donnes personnelles. Il/elle adressera toute question concernant lutilisation de ses donnes personnelles ltablissement dorigine et/ou lAgence Nationale. Le participant peut porter plainte contre lutilisation de ses donnes personnelles auprs de la CNIL en ce qui concerne lutilisation de celles-ci par ltablissement denvoi, lAgence Nationale, ou auprs du CEPD en ce qui concerne lutilisation de celles-ci par la Commission europenne. ARTICLE 4 VERIFICATIONS ET AUDITS Les contractants sengagent fournir toute information dtaille demande par la Commission europenne, lAgence Nationale franaise ou tout autre organisme extrieur accrdit par celles-ci pour vrifier que la priode de mobilit et les dispositions prvues au contrat ont t mises en oeuvre. Annexe III Charte de ltudiant Erasmus+ La charte de ltudiant vous informe sur vos droits et obligations et sur ce que vous tes en droit dattendre de votre tablissement denvoi et de votre tablissement daccueil chaque tape de votre mobilit.Tout tablissement denseignement suprieur participant au programme Erasmus+ doit tre titulaire de la Charte Erasmus pour lEnseignement Suprieur dlivre par la Commission europenne, par laquelle il sengage aider, faciliter et reconnatre vos activits de mobilit. De votre ct, vous vous engagez respecter les rgles et obligations du contrat de mobilit Erasmus+ que vous avez sign avec votre tablissement denvoi. Avant votre priode de mobilit Aprs avoir t slectionn pour une mobilit Erasmus+, les institutions partenaires et/ou les entreprises impliques se doivent de vous apporter des conseils sur votre priode de mobilit et les activits que vous raliserez. Vous tes en droit dobtenir des informations concernant le systme de notation de ltablissement daccueil, concernant lobtention dun visa, pour contracter une assurance ou trouver un logement, de la part vos tablissements denvoi et daccueil/entreprise. Vous pourrez trouver les points de contacts et les sources dinformations respectifs dans laccord interinstitutionnel sign entre votre tablissement denvoi et votre tablissement daccueil. Vous devrez signer un contrat de mobilit avec votre tablissement denvoi (mme si vous ne recevez pas daide financire europenne), et un contrat dtudes avec vos tablissements denvoi et daccueil/entreprise. Une bonne prparation de votre contrat dtudes est la cl pour une mobilit russie et pour en assurer la reconnaissance. Le contrat dtaillera les activits prvues en mobilit (incluant les crdits capitaliser qui compteront dans le diplme que vous prparez). Aprs avoir t slectionn, vous devrez effectuer une valuation linguistique en ligne (si disponible dans la langue principale denseignement/travail de votre mobilit) qui permettra votre tablissement denvoi de vous apporter une aide linguistique adapte, si ncessaire. Vous devez profiter au maximum de cette opportunit damliorer vos comptences linguistiques pour atteindre le niveau recommand. Pendant votre priode de mobilit Vous devez tirer profit des opportunits dapprentissage dans votre tablissement daccueil/entreprise, tout en respectant ses rgles et sa rglementation, et vous efforcer dexploiter au mieux toutes vos capacits au cours des examens ou autres formes dvaluation. Vous pouvez demander dapporter des modifications au contrat dtudes uniquement de manire exceptionnelle et dans les dlais fixs par vos tablissements denvoi et daccueil. Dans ce cas, vous devez vous assurer que ces modifications ont t valides par les tablissements denvoi et daccueil/lentreprise dans un dlai de 2 semaines aprs la demande et conserver une copie de lapprobation par e-mail. Les modifications concernant une prolongation de la dure de la mobilit devront tre faites le plus tt possible. Votre tablissement daccueil/entreprise sengage vous accorder le mme traitement qu leurs propres tudiants/employs et vous devrez faire les efforts ncessaires pour vous intgrer dans votre nouvel environnement. Votre tablissement daccueil nest pas en droit de votre demander de payer des frais de scolarit, denregistrement, dexamens, daccs aux laboratoires et aux bibliothques pendant votre priode de mobilit. Cependant, il se peut que vous ayez payer des frais, au mme titre que les tudiants locaux, pour des assurances, associations dtudiants et utilisation de matriels divers. Vous tes invits prendre part des associations existantes dans ltablissement daccueil/lentreprise, tels que des rseaux de tuteurs et de parrainage, organiss par des associations tudiantes telle que Erasmus Student Network. La bourse ou le prt tudiant de votre pays dorigine doivent tre maintenus pendant la dure de votre mobilit. III. Aprs votre priode de mobilit Vous tes en droit de recevoir la pleine reconnaissance des activits ralises avec succs pendant votre mobilit, de la part de votre tablissement denvoi, conformment au contrat dtudes. Si vous effectuez une mobilit dtudes, ltablissement daccueil sera dans lobligation de vous remettre un relev de notes o figureront vos rsultats avec le nombre de crdits et les notes obtenues (normalement dans un dlai maximum de 5 semaines suivant la fin des examens). Aprs rception de ce document, votre tablissement denvoi vous fournira toutes les informations concernant la reconnaissance dans un dlai maximum de 5 semaines. Les composantes faisant lobjet dune reconnaissance (par exemple les cours) devront apparatre dans le supplment au diplme. Si vous ralisez une mobilit de stage, lentreprise devra vous remettre une attestation de stage rsumant les tches ralises ainsi quune valuation et, si prvu dans le contrat de stage, votre tablissement denvoi vous remettra un relev de notes. Si le stage nest pas obligatoire, la mobilit sera minima indique dans le supplment au diplme et, si vous le souhaitez, dans lEuropass mobilit. Si vous tes un jeune diplm, nous vous encourageons demander lEuropass mobilit. Vous devrez effectuer une valuation linguistique en ligne, si celle-ci est disponible dans la langue principale dinstruction/travail de votre mobilit, pour suivre les progrs raliss au cours de votre mobilit. Vous devrez complter un questionnaire qui fournira un retour dinformation sur votre priode de mobilit votre tablissement denvoi et votre tablissement daccueil, aux agences nationales des 2 pays concerns ainsi qu la Commission europenne. Vous tes invits rejoindre Erasmus+ student and alumni association et nous vous encourageons partager votre exprience de mobilit avec vos amis, dautres tudiants, le personnel de votre tablissement, les journalistes, et permettre dautres de bnficier de votre exprience, y compris les jeunes lves. En cas de problme : Vous devez identifier clairement le problme et vrifier vos droits et obligations conformment votre contrat de mobilit. Plusieurs personnes dans votre tablissement denvoi et votre tablissement daccueil peuvent vous apporter de laide. Selon la nature et la priode du problme rencontr, la personne de contact ou la personne responsable de votre tablissement denvoi ou daccueil (ou de lentreprise daccueil dans le cadre dun stage) seront en mesure de vous aider. Leurs identits et coordonnes sont indiques dans le contrat dtudes. Utilisez la procdure officielle de recours de votre tablissement denvoi si ncessaire. Si un des 2 tablissements partenaires manque aux obligations dfinies dans la Charte Erasmus pour lEnseignement Suprieur ou dans le contrat de mobilit, vous pouvez contacter lAgence nationale concerne.      PAGE 1 Kit mobilit dtudes 2017 03/05/17  Nationalit : Pays duquel la personne dpend administrativement et qui a dlivr la carte didentit et/ou le passeport.  Cycles dtudes : Cycle court (CEC* niveau 5) / Licence ou quivalent 1er cycle (CEC niveau 6) / Master ou quivalent 2me cycle (CEC niveau 7) / Doctorat ou quivalent 3me cycle (CEC niveau 8).  Le  HYPERLINK "http://ec.europa.eu/education/tools/isced-f_en.htm" ISCED-F 2013 search tool disponible sur  HYPERLINK "http://ec.europa.eu/education/tools/isced-f_en.htm" http://ec.europa.eu/education/tools/isced-f_en.htm devra tre utilis pour trouver le domaine dtudes du diplme prpar le plus approchant de celui dfini par lISCED 2013.  Code pays: Norme ISO 3166-2. Codes pays disponibles sur  HYPERLINK "https://www.iso.org/obp/ui/%23search" https://www.iso.org/obp/ui/#search.  Personne contact : Personne qui assure un lien administratif et qui, selon le type dtablissement denseignement suprieur, peut tre le coordinateur du programme ou une personne du service des relations internationales ou service quivalent.  Une composante pdagogique est une exprience dapprentissage structure indpendante et formelle caractrise par des rsultats dapprentissage, des crdits et formes dvaluation. Exemples: cours, module, sminaire, travail en laboratoire, travail pratique, prparation/recherche pour une thse, fentre de mobilit ou cours facultatifs.  Cadre Europen Commun de Rfrence pour les langues (CECR) disponible sur:  HYPERLINK "http://europass.cedefop.europa.eu/en/resources/european-language-levels-cefr" http://europass.cedefop.europa.eu/en/resources/european-language-levels-cefr  Personne responsable dans ltablissement denvoi : un universitaire qui a autorit pour approuver les programmes de mobilit des tudiants sortants (contrats dtudes), dy apporter exceptionnellement des modifications si ncessaire, ainsi que de garantir la pleine reconnaissance acadmique au nom de ltablissement universitaire responsable.  Personne responsable dans ltablissement daccueil : un universitaire qui a autorit pour approuver les programmes de mobilit des tudiants entrants et qui sengage leur apporter une aide au cours de leurs tudes dans ltablissement daccueil.  Motifs des modifications exceptionnelles apportes au programme de mobilit dtudes: Motif de suppression dune composante pdagogiqueMotif dajout dune composante pdagogiqueA1) La composante pralablement choisie nest pas disponible dans ltablissement daccueilB1) Remplacement dune composante supprimeA2) La composante est enseigne dans une langue diffrente de celle indique dans le catalogue de coursB2) Extension de la priode de mobilitA3) Problme demploi du tempsB3) Autre (merci de prciser)A4) Autre (merci de prciser)*Cadre Europen des Certifications  HYPERLINK "https://owa.2e2f.fr/owa/redir.aspx?C=f220e743af7849f58c973106a45457bc&URL=http%3a%2f%2fec.europa.eu%2feqf%2fhome_fr.htm" \t "_blank" http://ec.europa.eu/eqf/home_fr.htm Numro de compte bancaire sur lequel la subvention sera verse : Titulaire du compte (si diffrent de ltudiant) : Banque : BIC : IBAN : Les composantes pdagogiques supplmentaires au-del du nombre dECTS requis dans le programme dtudes sont listes dans le contrat dtudes. Si ltablissement denvoi ne les comptabilise pas pour la validation du diplme, ceci doit tre annex au contrat et accept par les 3 parties Etablir un programme de mobilit Identifier les personnes responsables Engagement des 3 parties avec signatures originales/scannes/lectroniques Sont incluses des dispositions pour la reconnaissance dans le cas o certaines composantes pdagogiques nont pas t compltement valides Les modifications exceptionnelles du programme de mobilit devront tre acceptes dans un dlai de 4 7 semaines suivant le dbut des cours (les demandes de prolongation de la dure de la mobilit doivent tre faites au plus tard un mois avant la date de fin initialement prvue) Des modifications sont ncessaires Pas de modifications Les demandes de modifications dune des parties doivent tre effectues dans les 2 5 premires semaines suivant le dbut des cours/composantes pdagogiques (au dbut de chaque semestre) Accord des 3 parties par courrier lectronique dans un dlai de 2 semaines suivant la demande Ltablissement daccueil fournit un relev de notes ltudiant et ltablissement denvoi dans un dlai de 5 semaines suivant la parution des rsultats Ltablissement denvoi fournit ltudiant un document de reconnaissance dans un dlai de 5 semaines  <[\]^ʮvʒZ>,#hHh<5CJOJQJ^JaJ7hwkhRd5B* CJOJQJ^JaJhnH ph `tH 7hwkh<5B* CJOJQJ^JaJhnH ph `tH 7hwkhG5B* CJOJQJ^JaJhnH ph `tH 7hwkh<5B* CJOJQJ^JaJhnH ph `tH 7hwkh&b5B* CJOJQJ^JaJhnH ph `tH 7hwkh3G5B* CJOJQJ^JaJhnH ph `tH 1h 5B* CJOJQJ^JaJhnH ph `tH   ]^  + , & ? P m ) gdMgdUB7gdSgd<$a$gd<gd$.$-DM a$gd"$a$gd ^      ' * + , ɷsbQ@s h"h$.CJOJQJ^JaJ h"hS:CJOJQJ^JaJ h"hGCJOJQJ^JaJ h"h}{CJOJQJ^JaJ h"h<CJOJQJ^JaJ h"hMCJOJQJ^JaJ h"hq&CJOJQJ^JaJ#h"h^s5CJOJQJ^JaJ#h"hk6CJOJQJ^JaJ#h"h<6CJOJQJ^JaJ#h"hq&6CJOJQJ^JaJ, `      % & 0 < ǶǶrarPrPrr h"h}{CJOJQJ^JaJ h"hACJOJQJ^JaJ h"hMCJOJQJ^JaJ h"hMCJOJQJ^JaJ h"h<CJOJQJ^JaJ h"hC6QCJOJQJ^JaJ h"hSCJOJQJ^JaJ h"hUB7CJOJQJ^JaJ&h"hC6Q56CJOJQJ^JaJ&h"hM56CJOJQJ^JaJ< = ? B C I K M O P a c m { ~  ͼͼޫͼtctctcކކ h"hS:CJOJQJ^JaJ#h"hSCJH*OJQJ^JaJ h"hSCJOJQJ^JaJ& joh"h<CJOJQJ^JaJ h"h<CJOJQJ^JaJ h"hMCJOJQJ^JaJ h"hUB7CJOJQJ^JaJ h"hMCJOJQJ^JaJ h"h1CJOJQJ^JaJ&   % & ( ) = ? A B C a c ͼͫxgxO>g- h"h^sCJOJQJ^JaJ h"hKCJOJQJ^JaJ. joh"h<CJOJQJ^JaJmH sH  h"hACJOJQJ^JaJ h"hR CJOJQJ^JaJ h"hZMCJOJQJ^JaJ h"h CJOJQJ^JaJ h"h21CJOJQJ^JaJ h"h>CJOJQJ^JaJ h"hSCJOJQJ^JaJ h"hMCJOJQJ^JaJ h"h<CJOJQJ^JaJc d f g h    Ƶ~mޤUDD h"hk{CJOJQJ^JaJ. joh"hACJOJQJ^JaJmH sH  h"h<CJOJQJ^JaJ(h"hKCJOJQJ^JaJmH sH  h"h^sCJOJQJ^JaJ h"hACJOJQJ^JaJ h"hKCJOJQJ^JaJ. joh"h<CJOJQJ^JaJmH sH  h"hR CJOJQJ^JaJ h"h jOCJOJQJ^JaJ) e   { } ~  6 7  [^`[gd4 [^`[gd,$a$gdUB7gd^s^gdPigd|O ^`gdR  gdR     { | } ͻyhWE3!#h"h jO5CJOJQJ^JaJ#h"h _5CJOJQJ^JaJ#h"h \5CJOJQJ^JaJ h"hDCJOJQJ^JaJ h"h^sCJOJQJ^JaJ#h"hCJOJQJ^JaJh#h"hy#CJOJQJ^JaJh;jh"hy#CJOJQJU^JaJhmHnHsH u#h"hR 6CJOJQJ^JaJ h"hR CJOJQJ^JaJ h"hACJOJQJ^JaJ h"hy#CJOJQJ^JaJ  # 5 6 7 ɷp_N_p=,= h"hcCJOJQJ^JaJ h"hCJOJQJ^JaJ h"hR CJOJQJ^JaJ h"h _CJOJQJ^JaJ h"h3GCJOJQJ^JaJ#h"h3G5CJOJQJ^JaJ#h"hUB75CJOJQJ^JaJ#h"hc5CJOJQJ^JaJ#h"h_$5CJOJQJ^JaJ#h"hRd5CJOJQJ^JaJ#h"h jO5CJOJQJ^JaJ#h"h _5CJOJQJ^JaJ7 < = ? @ k ޼ޚމt_tJ_t(h"hS:CJOJQJ^JaJmH sH (h"h _CJOJQJ^JaJmH sH (h"hxCJOJQJ^JaJmH sH  h"h~CJOJQJ^JaJ h"h4CJOJQJ^JaJ h"h<CJOJQJ^JaJ h"hKCJOJQJ^JaJ h"hJ8CJOJQJ^JaJ h"h _CJOJQJ^JaJ h"hcCJOJQJ^JaJ ?@"$$ 7`a$gd$ 7h^ha$gdTsw$ & F 7^`a$gdTsw$&dP^a$gdB$a$gd55$a$gdpT [^`[gd4 '+=>?@ٵ٣ǑmcYE1&h"hD5>*CJOJQJ^JaJ&h"h555>*CJOJQJ^JaJhoOJQJ^Jh55OJQJ^J#hHhrd>*CJOJQJ^JaJ#h"hS:>*CJOJQJ^JaJ#h"h55>*CJOJQJ^JaJ#h"hrd>*CJOJQJ^JaJ#h"h>*CJOJQJ^JaJ#h"hR >*CJOJQJ^JaJ#h"hO>*CJOJQJ^JaJ(h"hcCJOJQJ^JaJmH sH !"12JKVg࿮ziXFXi5 h"h`qCJOJQJ^JaJ#h"h6CJOJQJ^JaJ h"hCJOJQJ^JaJ h"hYCJOJQJ^JaJ h"hBCJOJQJ^JaJ h"h>CJOJQJ^JaJ#h"h>5CJOJQJ^JaJ h"h ACJOJQJ^JaJ#h"h A5CJOJQJ^JaJh"h AOJQJ^JaJh"hcOJQJ^JaJ h"h55CJOJQJ^JaJ,;CF^ar{޼weSwSB1 h"hoCJOJQJ^JaJ h"hcCJOJQJ^JaJ#h"h6CJOJQJ^JaJ#h"h6CJOJQJ^JaJ#h"h6CJOJQJ^JaJ h"hCJOJQJ^JaJ h"hCJOJQJ^JaJ h"hCJOJQJ^JaJ h"hYCJOJQJ^JaJ h"hH'CJOJQJ^JaJ h"h3GCJOJQJ^JaJ h"h(CJOJQJ^JaJ#$%&012bgͼxgVEx4xxE h"h c.CJOJQJ^JaJ h"hH'CJOJQJ^JaJ h"hyCJOJQJ^JaJ h"h CJOJQJ^JaJ h"hcCJOJQJ^JaJ h"h+WCJOJQJ^JaJ h"hC9CJOJQJ^JaJ h"hXiCJOJQJ^JaJ h"h(CJOJQJ^JaJ h"hCJOJQJ^JaJ h"hOCJOJQJ^JaJ h"hCJOJQJ^JaJ$%&c"01v=E $ 7a$gdxc $7^7a$gda$a$gdxc$7^7`a$gd*P $7^7a$gdH'$a$gd $ 7a$gdo7&dP^7` 7^7`gd+W $7^7`a$"WZ`l./015Z˺˩˘˩vevTC h"hpTCJOJQJ^JaJ h"h*PCJOJQJ^JaJ h"hCJOJQJ^JaJ h"hYCJOJQJ^JaJ h"h(CJOJQJ^JaJ h"h]CJOJQJ^JaJ h"hmQCJOJQJ^JaJ h"h]9|CJOJQJ^JaJ h"h c.CJOJQJ^JaJ h"hH'CJOJQJ^JaJ#h"hH'6CJOJQJ^JaJZvxt!,<=? DxggVEV h"hqCJOJQJ^JaJ h"htgCJOJQJ^JaJ h"h$}CJOJQJ^JaJ h"h(CJOJQJ^JaJ h"h}VCJOJQJ^JaJ h"hpTCJOJQJ^JaJ h"hwNCJOJQJ^JaJ h"h=CJOJQJ^JaJ h"h]9|CJOJQJ^JaJ h"hxcCJOJQJ^JaJ h"haCJOJQJ^JaJDEFHIK '9ͼxͼgVޫE h"hIdCJOJQJ^JaJ h"h^.CJOJQJ^JaJ h"h,^QCJOJQJ^JaJ h"h$}CJOJQJ^JaJ h"h CJOJQJ^JaJ h"h}VCJOJQJ^JaJ h"htgCJOJQJ^JaJ h"hCJOJQJ^JaJ h"hpTCJOJQJ^JaJ h"h(CJOJQJ^JaJ h"h`CJOJQJ^JaJEF   s$7^7`a$gd V$7^7`a$gdh $7^7`a$ $ 7a$gdo$&dP^a$$7^7`a$gdo$ 77^7`a$gdo $ 7a$gd$7^7`a$gdpT  շՈwfUD3 h"hdCJOJQJ^JaJ h"h @CJOJQJ^JaJ h"hl78CJOJQJ^JaJ h"hqCJOJQJ^JaJ h"h_ CJOJQJ^JaJ h"hSCJOJQJ^JaJh"hqOJQJ^JaJh"htgOJQJ^JaJh"h|OJQJ^JaJh"hkOJQJ^JaJh"hcOJQJ^JaJhoOJQJ^JaJho>*CJOJQJ^JaJ   IPx~jm  ＫwfUD h"hDPGCJOJQJ^JaJ h"hu CJOJQJ^JaJ h"h+CJOJQJ^JaJ#h"hLvCJH*OJQJ^JaJ h"h=CJOJQJ^JaJ h"hLvCJOJQJ^JaJ h"hqCJOJQJ^JaJ h"h @CJOJQJ^JaJ h"hSCJOJQJ^JaJ h"hdCJOJQJ^JaJ h"hoc~CJOJQJ^JaJ"0NnＫxgVE h"h,ACJOJQJ^JaJ h"h6FCJOJQJ^JaJ h"htCJOJQJ^JaJ h"hVdCJOJQJ^JaJ h"h/PCJOJQJ^JaJ h"hSCJOJQJ^JaJ h"hBGCJOJQJ^JaJ h"h VCJOJQJ^JaJ h"hCJOJQJ^JaJ h"hCJOJQJ^JaJ h"hTOCJOJQJ^JaJHu C"D"E"$a$gdE $ 7a$gdy$a$gdy $7^7a$gd$7^7`a$gdz]7&dP^7` 7^7`$7^7`a$gd.} $ 7a$gd$7^7`a$gd V5U !"#5#<YZsͼ͚ͫxggVVEV h"hrJCJOJQJ^JaJ h"hCJOJQJ^JaJ h"hDPGCJOJQJ^JaJ h"hSCJOJQJ^JaJ h"hBGCJOJQJ^JaJ h"h.CJOJQJ^JaJ h"htCJOJQJ^JaJ h"hb`CJOJQJ^JaJ h"h/PCJOJQJ^JaJ h"h VCJOJQJ^JaJ h"h.}CJOJQJ^JaJst޼ͫޚp[F5 h"hSCJOJQJ^JaJ(h"h(CJOJQJ^JaJmH sH (h"hSCJOJQJ^JaJmH sH (h"hDRCJOJQJ^JaJmH sH (h"hcCJOJQJ^JaJmH sH  h"h VCJOJQJ^JaJ h"h2LCJOJQJ^JaJ h"h(CJOJQJ^JaJ h"hVdCJOJQJ^JaJ h"hCJOJQJ^JaJ h"hxcCJOJQJ^JaJ*8DHIJtuvw  h ޼udSSB h"hjCJOJQJ^JaJ h"hyCJOJQJ^JaJ h"hz]CJOJQJ^JaJ h"hCJOJQJ^JaJ h"hyCJOJQJ^JaJ& jqh"hyCJOJQJ^JaJ h"hCJOJQJ^JaJ h"h|CJOJQJ^JaJ h"ho%8CJOJQJ^JaJ h"h(CJOJQJ^JaJ h"h;CJOJQJ^JaJ !4!f!u!v!!!!!! "*"B"C"D"ͼxgVE h"h'OCJOJQJ^JaJ h"hcCJOJQJ^JaJ h"h~CJOJQJ^JaJ h"h]1CJOJQJ^JaJ h"hhCJOJQJ^JaJ h"hKCJOJQJ^JaJ h"h_CJOJQJ^JaJ h"hSCJOJQJ^JaJ h"ho%8CJOJQJ^JaJ h"hz]CJOJQJ^JaJ h"h|CJOJQJ^JaJD"E"M"N"P"Q"Z"["\"d#f###$'$E$G$H$$$n&ͼuguVEuu4uEu h"h$CJOJQJ^JaJ h"h"CJOJQJ^JaJ h"hd-CJOJQJ^JaJh)UCJOJQJ^JaJ h"h$=CJOJQJ^JaJ h"hCJOJQJ^JaJ h"hKCJOJQJ^JaJ&h"h4hCJOJQJ^JaJ h"h4CJOJQJ^JaJ h"hSCJOJQJ^JaJ h"hVCJOJQJ^JaJ h"hyCJOJQJ^JaJE"["\"e#f#$$F$G$&&''))**++$a$gd$= $ 7a$gd$$7^7`a$gd$= $ 7a$gd)U $ 7a$gd)U$7^7`a$gd$&dPa$gd4n&&&&''''))))))****++,-,/,0,o/p/00020307090d0f000113޼ުޜ}l h"h6*CJOJQJ^JaJ h"hjCJOJQJ^JaJh0CJOJQJ^JaJh&CJOJQJ^JaJ#h"h$=>*CJOJQJ^JaJ h"h%CJOJQJ^JaJ h"h$CJOJQJ^JaJ h"h$=CJOJQJ^JaJ h"h"CJOJQJ^JaJ'+.,/,n/o/0011a1b1>2?23 4l4m4 55>5?5$a$gd$$ & Fg`ga$gde$a$gd$= $ 7a$gde $ 7a$gd$$7^7`a$gd$=333 45=5Y5v555]6{66666 8,8<9[9\9]9^9_9k999޼ޫ޼޼ޚ{jYH h"h_CJOJQJ^JaJ h"hCJOJQJ^JaJ h"hFJCJOJQJ^JaJ h"h6*CJOJQJ^JaJh)UCJOJQJ^JaJ h"hCJOJQJ^JaJ h"h$CJOJQJ^JaJ h"hd-CJOJQJ^JaJ h"h_CJOJQJ^JaJ h"h$=CJOJQJ^JaJ h"hCJOJQJ^JaJ?5w55|666\9]9_99:; ===== &dPgdp{$0^`0a$gd{n6$0^`0a$gd &dPgdFJ$7^7`a$gd $ 7a$gdd-$7^7`a$gd$= $ & Fa$gd$=999:: :c:&;;;< < <<'<(<.<2<8<\<_<<< = =Ƕq`O`q`>`O h"h_CJOJQJ^JaJ h"hY.CJOJQJ^JaJ h"hqVCJOJQJ^JaJ h"h:6CJOJQJ^JaJ#h"h6CJOJQJ^JaJ h"h_CJOJQJ^JaJ h"hCJOJQJ^JaJ h"hFJCJOJQJ^JaJ#h"hFJ6CJOJQJ^JaJ&h"h_6CJH*OJQJ^JaJ#h"h_6CJOJQJ^JaJ = ====]=_================ >>0>J>V>޻ޙwwfUwwfUfUfDUD h"hCJOJQJ^JaJ h"hWCJOJQJ^JaJ h"hqVCJOJQJ^JaJ h"hp{CJOJQJ^JaJ h"h6*CJOJQJ^JaJ h"hFJCJOJQJ^JaJ h"h$CJOJQJ^JaJ h"hLCJOJQJ^JaJ#h"hY.6CJOJQJ^JaJ h"hY.CJOJQJ^JaJ h"h{n6CJOJQJ^JaJV>a>>>>>>>>g?h?k?v?????ͼޫޚމxgVE4 h"h R*CJOJQJ^JaJ h"h!CJOJQJ^JaJ h"h6CJOJQJ^JaJ h"hlCJOJQJ^JaJ h"hp{CJOJQJ^JaJ h"hFJCJOJQJ^JaJ h"h/CJOJQJ^JaJ h"hPCJOJQJ^JaJ h"h( CJOJQJ^JaJ h"hCJOJQJ^JaJ h"hCJOJQJ^JaJ h"hWCJOJQJ^JaJ=>f?g?@@@@@o@p@AAAAAAA & L^`L$;^`;a$gd7$;^`;a$gdq@$a$gdI &dP$ 77^7a$gd$ 77^7`a$gdp{? @@@@@@@@?@@@\@m@t@@ͼxgxUCU2 h"hq@CJOJQJ^JaJ#h"hdCJOJQJ\^JaJ#h"hb CJOJQJ\^JaJ h"hwPCJOJQJ^JaJ h"hcCJOJQJ^JaJ h"hFJCJOJQJ^JaJ h"hVCJOJQJ^JaJ h"h}CJOJQJ^JaJ h"h6*CJOJQJ^JaJ h"hWCJOJQJ^JaJ h"h R*CJOJQJ^JaJ h"h=CJOJQJ^JaJ@@ AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAABBBBͼxgVVEE h"hWkCJOJQJ^JaJ h"hSMCJOJQJ^JaJ h"h\CJOJQJ^JaJ h"hpTCJOJQJ^JaJ h"hwPCJOJQJ^JaJ h"h xCJOJQJ^JaJ h"h:H>CJOJQJ^JaJ h"hcCJOJQJ^JaJ h"hq@CJOJQJ^JaJ h"h/CJOJQJ^JaJ h"h( CJOJQJ^JaJAABB]B_BhBBBBBBBBB|$ <$If] a$gdGs <$If] gdGs  <] gdGs r]^rgdGs$ r]^ra$gdGs ]gdGs@&gdGs]gdGs & &L^`LB4B5B\B]B^B_BhBBBBBBͼzZD-,hGshGsB* OJQJ^JhnH ph `tH +hGshGsOJQJ^JhmH nH sH tH ?hGshGs5B* CJOJQJ^JaJhmH nH ph `sH tH .hGshGs6CJOJQJ^JaJhnH tH 7hGshGs5B* CJ$OJQJ^JaJ$hnH ph `tH h&CJOJQJ^JaJ hHh=I=CJOJQJ^JaJ h"h~CJOJQJ^JaJ h"hcCJOJQJ^JaJ h"hWkCJOJQJ^JaJ BBBBBBBBCCCCC C C CCC C*C+C9C:C׼ׅi׼S;S׼׼i.hGshGs6OJQJ^JhmH nH sH tH +hGshGsOJQJ^JhmH nH sH tH 7jhGshGsH*OJQJU^JhmH nH sH tH ,hGshGsB* OJQJ^JhnH ph `tH ?hGshGs5B* CJ$OJQJ^JaJ$hmH nH ph `sH tH 4hGshGsB* OJQJ^JhmH nH ph `sH tH +hGshGsOJQJ^JhmH nH sH tH #hGshGsOJQJ^JhnH tH BBBB+ <$If] gdGskd$$IfFN\Lt" t0644 l` ap(ytDQ$ <$If] a$gdGsBBCC <$If] gdGs$ <$If] a$gdGsCCC=, <<$If] gdGskd$$IfF\Lt" t0644 l` ap(ytDQCC C*C <<$If] gdGs$ <<$If] a$gdGs*C+C;CjhGshGs6CJH*OJQJU^JhmH nH sH tH .hGshGs5CJOJQJ^JaJhnH tH &hGshGs6OJQJ^JhnH tH &hGshGs>*OJQJ^JhnH tH #hGshGsOJQJ^JhnH tH /hGshGs5B* OJQJ^JhnH ph `tH hGshGsCJhnH tH -h&5B* CJOJQJ^JhnH ph `tH 3hGshGs5B* CJOJQJ^JhnH ph `tH #hGshGsCJhmH nH sH tH  DDEE0E|E}EEEEHF_FiFF$xx$Ifa$gdGs$xx$Ifa$gdGs $$Ifa$gdGs$  fBa$gdGs $$$xa$gdGs$ ^a$gdGs $@&a$gdGs SFUFWFZFFFFFFFFFFJGKGLGθtZA/#hGshGsOJQJ^JhnH tH 1hGshGs6CJH*OJQJ^JaJhnH tH 3hGshGsCJOJQJ^JaJhmH nH sH tH /hGshGsCJOJQJ^JhmH nH sH tH +hGshGsCJOJQJ^JaJhnH tH *hGshGs6CJOJQJ^JhnH tH *hGshGs5CJOJQJ^JhnH tH .hGshGs5CJOJQJ^JaJhnH tH 1hGshGs5CJH*OJQJ^JaJhnH tH FFFFFFK;;;;$xx$Ifa$gdGskd $$IfTl\"  ? 0*#4 lap(ytDQTFFFFFFI9999$xx$Ifa$gdGskdu $$IfTl\"  ? 0*#4 lap(ytDQTFFFFFI999$xx$Ifa$gdGskdL $$IfTl\"  ? 0*#4 lap(ytDQTFFFJG;*$$$ a$gdGskd# $$IfTl\"  ? 0*#4 lap(ytDQT$x$Ifa$gdGsJGKGLGMG1HIII'JHJ`J|ttttdd$xx$Ifa$gdGs$a$gdGsrkd $$IfTk%B"0B"4 k` ap ytDQT$xx$Ifa$gdGs LG0H1HII2J4J6J9JHJ`JaJeJĬ{{_E+2hGshGs6CJOJQJ^JhmH nH sH tH 2hGshGs5CJOJQJ^JhmH nH sH tH 6hGshGs5CJOJQJ^JaJhmH nH sH tH 1hGshGs5CJH*OJQJ^JaJhnH tH .hGshGs5CJOJQJ^JaJhnH tH .hGshGs>*CJOJQJ^JaJhnHtH+hGshGsCJOJQJ^JaJhnHtH#hGshGsOJQJ^JhnHtH&hGshGs>*OJQJ^JhnHtH `JaJbJcJdJeJK;;;;$xx$Ifa$gdGskd $$IfTl\!  n 0U"4 lap(ytDQTeJfJgJhJiJI999$xx$Ifa$gdGskds$$IfTl\!  n 0U"4 lap(ytDQTeJfJgJhJiJuJvJJ-K/KWK{K|KK˯˗gUAU%U7jhGshGsH*OJQJU^JhmH nH sH tH &hGshGs5OJQJ^JhnH tH #hGshGsOJQJ^JhnH tH .hGshGs6CJOJQJ^JaJhnH tH .hGshGs5CJOJQJ^JaJhnH tH /hGshGsCJOJQJ^JhmH nH sH tH 6hGshGs6CJOJQJ^JaJhmH nH sH tH 2hGshGs6CJOJQJ^JhmH nH sH tH 3hGshGsCJOJQJ^JaJhmH nH sH tH  iJuJvJJ;*$$$ a$gdGskdJ$$IfTl\!  n 0U"4 lap(ytDQT$x$Ifa$gdGsJ-K.K/KWKL:L;L|mUIII $$Ifa$gdGs$<x$If^`a$gdGs$$$ a$gdGsrkd!$$IfTk%B"0B"4 k` ap ytDQT$xx$Ifa$gdGsKKKK L LLLLL&L'L/L0L8L9LLZLnLoLLLکxdFd:jhGshGs5H*OJQJU^JhmH nH sH tH &hGshGs5OJQJ^JhnH tH 7hGshGs5B* OJQJ^JhmH nH ph `sH tH )h&5B* OJQJ^JhnH ph `tH /hGshGs5B* OJQJ^JhnH ph `tH 1 johGshGsOJQJ^JhmH nH sH tH #hGshGsOJQJ^JhnH tH &hGshGs6OJQJ^JhnH tH ;LLYLZLLLLvvvfQQ$ wx$Ifa$gdGs$xx$Ifa$gdGs$$$ a$gdGszkd$$IfTl$;" t0;"44 l` ap ytDQTLLLLLLLLLM;MQRRRR׿u]G,G4hGshGsB* OJQJ^JhmH nH ph `sH tH +hGshGsOJQJ^JhmH nH sH tH .hGshGs5OJQJ^JhmH nH sH tH /hGshGs5B* OJQJ^JhnH ph `tH :jhGshGs5H*OJQJU^JhmH nH sH tH &hGshGs5OJQJ^JhnH tH .hGshGs5CJOJQJ^JaJhnH tH #hGshGsOJQJ^JhnH tH ,hGshGsB* OJQJ^JhnH ph `tH LLLLMMt__$ wx$Ifa$gdGs$xx$Ifa$gdGs$a$gdGsrkdo$$IfTk%B"0B"4 k` ap ytDQTMM;M/OO,QQR}qgg]M$xx$Ifa$gdGs $a$gdGs $xa$gdGs $xa$gdGs$$$xa$gdGsrkd$$IfTk%B"0B"4 k` ap ytDQTRRRRR4RbRx$  'x$Ifa$gdGs$xx$Ifa$gdGs$a$gdGsEkd$$IfTlA%""4 lap ytDQT$  x$Ifa$gdGsRR4RaRbRcReRRRRRRRRR Sѿzѿ`I`-7hGshGs5B* CJOJQJ^JaJhnH ph `tH -h&5B* CJOJQJ^JhnH ph `tH 3hGshGs5B* CJOJQJ^JhnH ph `tH +hGshGsCJOJQJ^JaJhnH tH ,hGshGsB* OJQJ^JhnH ph `tH /hGshGs5B* OJQJ^JhnH ph `tH #hGshGsOJQJ^JhnH tH &hGshGs5OJQJ^JhnH tH 3hGshGsCJOJQJ^JaJhmH nH sH tH bRcRdReRRR{f$  x$Ifa$gdGs$xx$Ifa$gdGs$a$gdGslkd&$$IfTkB%"0"4 kap ytDQTRRRRR SKSLSSwn[RR $@&a$gdGs$V@&^`Va$gdGs $@&a$gdGs $a$gdGs$a$gd& $a$gdGslkd$$IfTlS%w"0w"4 lap ytDQT SKSSSTTTUUUUrUsUϿrPr71hGshGs57CJOJQJ^JaJhnH tH BjhGshGs5CJH*OJQJU^JaJhmH nH sH tH 6hGshGs5CJOJQJ^JaJhmH nH sH tH 1hGshGs56CJOJQJ^JaJhnH tH .hGshGs5CJOJQJ^JaJhnH tH hGshGsOJQJhnH tH &hGshGs>*OJQJ^JhnH tH 7hGshGs5B* CJOJQJ^JaJhnH ph `tH  S$TTTTTUUqUrU$xx$Ifa$gdGs rUsUkdO$$Ifl4ֈ p#0p#4 lalf4p<ytDQsUtUuUVV V V$x$Ifa$gdGs$x$Ifa$gdGssUVV VVVVV V$V(V,V.V2V6V:VV@VBVDVFVHV$x$Ifa$gdGs$x$Ifa$gdGsHVJVkd#$$Iflֈ p#0p#4 lalp<ytDQJVLVNVPVRVTVVV$x$Ifa$gdGs$x$Ifa$gdGsVVXVkd$$Iflֈ p#0p#4 lalp<ytDQXVZV\V^V`VbVdV$x$Ifa$gdGs$x$Ifa$gdGsdVfVkd$$Iflֈ p#0p#4 lalp<ytDQfVhVjVlVnVpVrV$x$Ifa$gdGs$x$Ifa$gdGsfVjVnVrVtVxV|VVVVVVVVVVnXpX寕ygW>1h;c5B* CJOJQJ^JaJhnH ph `tH hGshGsOJQJhnH tH #hGshGsCJhmH nH sH tH 6hGshGs5CJOJQJ^JaJhmH nH sH tH 3hGshGsCJOJQJ^JaJhmH nH sH tH 6hGsh;c5CJOJQJ^JaJhmH nH sH tH 3hGsh;cCJOJQJ^JaJhmH nH sH tH 3hGsh;cCJOJQJ^JaJhmH nH sH tH rVtVkd$$Iflֈ p#0p#4 lalp<ytDQtVvVxVzV|V~VV$x$Ifa$gdGs$x$Ifa$gdGsVVkd$$Iflֈ p#0p#4 lalp<ytDQVVVVVVV$x$Ifa$gdGs$x$Ifa$gdGsVVV $$Ifa$gdGskd$$Iflֈ p#0p#4 lalp<ytDQVVVVWWkXlXmXnXo_SSSSSS $ a$gdGs$ ^a$gdGskd$$Ifl0p#0p#4 lalpytDQ$xx$Ifa$gdGs nXpXXXY'Y(Y)YhY{Y_U $xa$gdGslkd$$IfTk%B"0B"4 kap ytDQT$ wx$Ifa$gdGs$xx$Ifa$gdGs$ h@&a$gdGs pXXXX(YhYYYYYYYY7ZpZZZZZZZѽѽ㤊n`LL8'hGshGsCJOJQJ^JhnH tH &hGshGs6OJQJ^JhnH tH hGshGsCJhnH tH 7hGshGs5B* CJOJQJ^JaJhnH ph `tH 3hGshGs5B* CJOJQJ^JhnH ph `tH 1h&5B* CJOJQJ^JaJhnH ph `tH &hGshGs5OJQJ^JhnH tH #hGshGsOJQJ^JhnH tH 7hGshGs5B* CJOJQJ^JaJhnH ph `tH {YYYYYYYY~kXXII$$ @&a$gdGs$$7@&^7`a$gdGs$$7@&^7`a$gdGslkd$ $$IfTk%B"0B"4 kap ytDQT$ wx$Ifa$gdGsYY7Z8ZZZZZZ[p\$xx$If^a$gdGsnkd $$IfFt"" t0644 lap ytDQ $$Ifa$gdGs$a$gdGs $ a$gdGs ZZ[[\\\\\ \ \\\\\$\%\ԸlTT::3hGshGsCJOJQJ^JaJhmH nH sH tH /hGshGsCJOJQJ^JhmH nH sH tH *hGshGs6CJOJQJ^JhnH tH 2hGshGs6CJOJQJ^JhmH nH sH tH 6hGshGs5CJOJQJ^JaJhmH nH sH tH 6hGshGs5CJOJQJ^JaJhmH nH sH tH .hGshGs5CJOJQJ^JaJhnH tH &hGshGs>*OJQJ^JhnH tH [u[[[\$xx$Ifa$gdGs$xx$Ifa$gdGs\\\3$xx$If^a$gdGskd?!$$IfTlrh ]Xj I0!4 lap2ytDQT\\ \ \ \$xx$Ifa$gdGs \ \ \1$xx$If^a$gdGskd/"$$IfTlrh ]Xj I0!4 lap2ytDQT \\\\\$xx$Ifa$gdGs\\\1$xx$If^a$gdGskd##$$IfTlrh ]Xj I0!4 lap2ytDQT\\\\\$xx$Ifa$gdGs\\\1$xx$If^a$gdGskd$$$IfTlrh ]Xj I0!4 lap2ytDQT\\\#\$\$xx$Ifa$gdGs$\%\&\1)$a$gdGskd %$$IfTlrh ]Xj I0!4 lap2ytDQT%\&\s\t\v\x\\\]!]$]5]7]8]9]}]]]^^«{g—O7O7.hGshGs5CJOJQJ^JaJhnH tH .hGshGs5CJOJQJ^JaJhnH tH 'hGshGsCJOJQJ^JhnH tH 7hGshGs5B* CJOJQJ^JaJhnH ph `tH &hGshGs>*OJQJ^JhnH tH ,hGshGsB* OJQJ^JhnH ph `tH #hGshGsOJQJ^JhnH tH &hGshGs6OJQJ^JhnH tH .hGshGs6OJQJ^JhmH nH sH tH &\u\v\w\x\\\7]~vvvvj $$Ifa$gdGs$a$gdGslkd%$$IfTlS%w"0w"4 lap ytDQT$  x$Ifa$gdGs7]8]9]|]}]]^,^\^xxxx$xx$Ifa$gdGs$a$gdGsnkd&$$IfFt"" t0644 lap ytDQ^,^\^]^a^b^f^g^k^l^n^x^y^z^̶pV8;hGshGs5B* OJQJ^JaJhmH nHph `sH tH3hGshGsCJOJQJ^JaJhmH nH sH tH 2hGshGs6CJOJQJ^JhmH nH sH tH +hGshGsCJOJQJ^JaJhnH tH *hGshGs6CJOJQJ^JhnH tH *hGshGs5CJOJQJ^JhnH tH .hGshGs5CJOJQJ^JaJhnH tH 6hGshGs5CJOJQJ^JaJhmH nH sH tH  \^]^^^_^`^a^K;;;;$xx$Ifa$gdGskd'$$IfTl\e!G  0U"4 lap(ytDQTa^b^c^d^e^f^I9999$xx$Ifa$gdGskd'$$IfTl\e!G  0U"4 lap(ytDQTf^g^h^i^j^k^I9999$xx$Ifa$gdGskd($$IfTl\e!G  0U"4 lap(ytDQTk^l^m^n^w^x^I9999$xx$Ifa$gdGskd)$$IfTl\e!G  0U"4 lap(ytDQTx^y^z^^IA,$  x$Ifa$gdGs$a$gdGskdi*$$IfTl\e!G  0U"4 lap(ytDQTz^^^^^^^_`aadef&f4gԽ~lXlDlDlDl&hGshGs5OJQJ^JhnH tH &hGshGs>*OJQJ^JhnH tH #hGshGsOJQJ^JhnH tH 3hGshGs5B* CJOJQJ^JhnH ph `tH !h&CJOJQJaJhnH tH 'hGshGsCJOJQJaJhnH tH ,hGshGsB* OJQJ^JhnH ph `tH /hGshGs6B* OJQJ^JhnH ph `tH &hGshGs6OJQJ^JhnH tH ^^^^_aadf4gRggl~~~~~~~tj $xa$gdd $xa$gd" $$$xa$gdGs@&gdGslkd@+$$IfTlS%w"0w"4 lap ytDQT 4gRghNhjkkkllmmm(oRoSooooooooѽѽѩѩњpXpXp?p?p1hGshGs5CJH*OJQJ^JaJhnH tH .hGshGs5CJOJQJ^JaJhnH tH .hGshGs5CJOJQJ^JaJhnH tH #hGsh"OJQJ^JhnH tH hGsOJQJ^JhnH tH &hGshGs>*OJQJ^JhnH tH &hGshGs5OJQJ^JhnH tH #hGshGsOJQJ^JhnH tH 7hGshGs5B* CJOJQJ^JaJhnH ph `tH lmmn(oSoooo$xx$Ifa$gdGs$a$gd)U $a$gdGsoooppppppqqqqqq)q@qAqqqqȮjRjRj9j9jȮ1hGshGs5CJH*OJQJ^JaJhnH tH .hGshGs5CJOJQJ^JaJhnH tH .hGshGs5CJOJQJ^JaJhnH tH #hGshGsOJQJ^JhnH tH 3hGshGsCJOJQJ^JaJhmH nH sH tH 2hGshGs6CJOJQJ^JhmH nH sH tH 6hGshGs5CJOJQJ^JaJhmH nH sH tH 6hGshGs5CJOJQJ^JaJhmH nH sH tH ooopppK;;;;$xx$Ifa$gdGskd+$$IfTl\!  n 0U"4 lap(ytDQTppppppIA7'$xx$Ifa$gdGs $a$gdGs$a$gdGskd,$$IfTl\!  n 0U"4 lap(ytDQTpq)q@qAq;kd-$$IfTl\!  n 0U"4 lap(ytDQT$xx$Ifa$gdGsAqBqJqKqNqOqPq9kd[.$$IfTl\!  n 0U"4 lap(ytDQT$xx$Ifa$gdGsPqZq[q_q`qaqxq9kd2/$$IfTl\!  n 0U"4 lap(ytDQT$xx$Ifa$gdGsxqyq|q}q~qqq9kd 0$$IfTl\!  n 0U"4 lap(ytDQT$xx$Ifa$gdGsqqqqs91' $xa$gdGs$a$gdGskd0$$IfTl\!  n 0U"4 lap(ytDQT$xx$Ifa$gdGsqqLvuvxy=yCyFyzzzz{{{{{{'|||ڷڟځeM=hGshGsOJQJhnH tH /hGshGs5B* OJQJ^JhnH ph `tH 7hGshGs5B* CJOJQJ^JaJhnH ph `tH hGsOJQJ^JhnH tH h)UOJQJ^JhnH tH .hGsh)U6CJOJQJ^JaJhnH tH h:SOJQJ^JhnH tH &hGshGs6OJQJ^JhnH tH #hGshGsOJQJ^JhnH tH &hGshGs5OJQJ^JhnH tH st*vFyzz{{{{||~C 5 $ a$gdGs $x@&a$gdGs $@&a$gdGs $a$gd)U $a$gdGs $xa$gdGs||~~AG w‡͇Čitȏ޺gO.hGshGs5CJOJQJ^JaJhnH tH 7hGshGs5B* CJOJQJ^JaJhnH ph `tH h&OJQJ^JhnH tH &hGshGs5OJQJ^JhnH tH &hGshGs>*OJQJ^JhnH tH #hGshGsOJQJ^JhnH tH "hGshGs>*OJQJhnH tH hGshGsOJQJhnH tH "hGshGs5OJQJhnH tH 5fȏ`w$xx$Ifa$gdGs $a$gdGs$ & F na$gdGs$ & F na$gdGs $ a$gdGs _`vȐ螄rcTF(;h&h&5B* CJOJPJQJ^JaJhnH ph `tH h?ACJOJQJ^JaJh^)0OJQJ^JhnH tH hGsOJQJ^JhnH tH #hGshGsOJQJ^JhnH tH 2hGshGs6CJOJQJ^JhmH nH sH tH *hGshGs6CJOJQJ^JhnH tH 6hGshGs5CJOJQJ^JaJhmH nH sH tH .hGshGs5CJOJQJ^JaJhnH tH .hGshGs5CJOJQJ^JaJhnH tH  ƐǐK;;;;$xx$Ifa$gdGskd1$$IfTl\!  n 0U"4 lap(ytDQTǐȐɐI?????? $a$gdGskd2$$IfTl\!  n 0U"4 lap(ytDQTϒ !"$%&'()+,-COPQRSTUVW d^gd?A &gd?A $a$gd?A &ϒВ֒"#)*+,-.ῥddV4Bjh?Ah?A5CJOJPJQJU^JaJhmHnHsH uh|!CJOJQJ^JaJ5jh|!CJOJQJU^JaJhmHnHtH uh?ACJOJQJ^JaJ/h?Ah?ACJOJPJQJ^JaJhnH tH 2h?Ah?A6CJOJPJQJ^JaJhnH tH Bjh?Ah?A6CJOJPJQJU^JaJhmHnHsH u;h?Ah?A5B* CJ OJPJQJ^JaJ$hnH ph `tH  ./0CDNWX\^_޼eWٱմйѹҹӹԹhl<$ & F dd[$\$a$gdrgm$$dd[$\$`a$gdm3m$$ & F dx[$a$gdrg$ & F dx[$^`a$gdrg$$50xx@&^5`0a$gd&ѹҹӹԹfhHNegλϻػٻѼҼ޼߼<=>@ACDFGIJKMNOPQоqmihm3h"!jh"UhmHnHtH uhIhh jh UhOhx+OJQJ^Jhrg6CJOJQJ\aJhjhrg6CJOJQJaJ"hjhrg6CJOJQJ\aJh&6CJOJQJ\aJ"hjh&6CJOJQJ\aJhd6CJOJQJ\aJ(<=?@BCEFHIJKNOPQ\wh]h $&`a$gd &gduMQRXYZ[\vw|~ڽտpbpShJ>hGsCJOJQJaJhGsCJOJQJ^JaJ hJ>hGsCJOJQJ^JaJ#hJ>hGs5CJOJQJ^JaJhJ>hGsCJaJ!jh`!hGs0J2CJUaJh&CJaJh hIhh|!#h+Jh"6CJOJQJ^JaJhIh6CJOJQJ^JaJhIh0JmHnHu h|!0Jjh|!0JUɾ+ `[$If^`gdDQ ^`gdGs $$ gdGs0gdGsgdGs^`gds $(LNVY`goq{|ȾɾʾξϾɺۮۮ۞ۮۮۮۮۮۮۮۮۮg.jhkMhGsB* CJOJQJUaJphI}hjWhGsCJOJQJaJh)hGsCJH*OJQJaJh.!hGsCJH*OJQJaJhGsCJOJQJaJhGs5CJOJQJ^JaJ#h)hGs5CJOJQJ^JaJh)hGsCJOJQJaJ)jhkMhGs0J2CJOJQJUaJ%Ͼ()9:z{ѿ$)+,-6KefԴÝ|lYJhFUhGsCJOJQJaJ%jhFUhGsCJOJQJUaJhjWhGs5CJOJQJaJ)jhkMhGs0J2CJOJQJUaJhGsCJOJQJaJ-jhkMhGsCJOJQJUaJmH sH hjWhGsCJOJQJaJ hjWhGs0JCJOJQJaJ.jhkMhGsB* CJOJQJUaJphI}%hjWhGsB* CJOJQJaJphI}Cm ֶvvgWgvgvgvgvE# *hhGsCJOJQJ^JaJhhGs5CJOJQJaJhhGsCJOJQJaJhGsCJOJQJaJhhGs5CJOJQJaJhhGsCJOJQJaJ)jhkMhGs0J2CJOJQJUaJhFUhGsCJOJQJaJ hFUhGs0JCJOJQJaJ%jhFUhGsCJOJQJUaJ+j3hFUhGsCJOJQJUaJ )CGIYZ[9_`abksJMRUVW[񾭾yyjZMZjjjjhGs5CJOJQJaJhblhGs5CJOJQJaJhblhGsCJOJQJaJh^hGsCJOJQJaJh^hGs5CJOJQJaJ)jhkMhGs0J2CJOJQJUaJ hhGs0JCJOJQJaJ-jhkMhGsCJOJQJUaJmH sH hhGs5CJOJQJaJhGsCJOJQJaJhhGsCJOJQJaJ[\]<Ccm˾˾˾zzl[M[M[hGsCJOJQJ^JaJ hhGsCJOJQJ^JaJh`hGs>*OJQJ^J!h`hGs6>*OJQJ]^J hGs6CJOJQJ]^JaJ&h`hGs6CJOJQJ]^JaJh`hGs5OJQJ^JhGs5CJOJQJaJh`hGs5CJOJQJaJh`hGsCJOJQJaJ)jhkMhGs0J2CJOJQJUaJnxgS$$If^`a$gdDQ$If^`gdDQkd4$$Ifl  0*" t0  644 lapytDQmnr*,08hj?@cdfghijħjf^RhKh|!6mH sH hKh|!6h *hGs0J7>*B*CJOJQJ^JaJphhGsjhGsUhGsCJOJQJaJh|hGsCJOJQJaJh? 3CJOJQJaJ hhGsCJOJQJ^JaJh`hGs>*OJQJ^J h`hGsCJOJQJ^JaJhGsCJOJQJ^JaJhhGs>*OJQJ^J+xgg$If^`gdDQkdy5$$Ifl  0*" t0  644 lapytDQ+,Kixgg$If^`gdDQkd6$$Ifl  0*" t0  644 lapytDQijxgg$If^`gdDQkd6$$Ifl  0*" t0  644 lapytDQefghxsssqllllqqqgd0gdGskdG7$$Ifl  0*" t0  644 lapytDQ (cɺɭvevSe?&hceh|!56CJOJQJ^JaJ#hceh|!6CJOJQJ^JaJ h|!56CJOJQJ^JaJ&hh|!56CJOJQJ^JaJ#hh|!5CJOJQJ^JaJ hh|!CJOJQJ^JaJhgXh|!OJQJ^Jh|!6CJOJQJ^JaJ#h7~hh|!6CJOJQJ^JaJ&h7~hh|!56CJOJQJ^JaJh|!hKh|!6mH sH >d>?XY|}$-DM Դa$gd?Agd?A$$ -DM gd|!$$$ -DM a$gdp -D@M Tgd?A -DM gd?A$-DM a$gdp'(45=>?C`az>?BCW޶xiiiiixiWIhh|!6CJ^JaJ#hh|!6CJOJQJ^JaJh|!6CJOJQJ^JaJ&hK4h|!56CJOJQJ^JaJ#hh|!6CJOJQJ^JaJh|!&hh|!56CJOJQJ^JaJ&hceh|!56CJOJQJ^JaJ&h7~hh|!56CJOJQJ^JaJh|!6CJOJQJ^JaJ#hh|!6CJOJQJ^JaJWXYwx{|}DENOP뮚|jXXXG h wh|!CJOJQJ^JaJ#hK4h|!6CJOJQJ^JaJ#h"h|!6CJOJQJ^JaJh|!6CJOJQJ^JaJh|!6CJOJQJ^JaJ&hK4h|!56CJOJQJ^JaJ#h wh|!6CJOJQJ^JaJh&h?A5mH sH h@?h?A5mH sH h?AmH sH h@?h?AmH sH h|! hh|!CJOJQJ^JaJ}OPLMU`V`W`X` &gduM$d-DM Ngd|! -DM Pgd|!$$ -DM gd?A$$ -DM gd|!$-DM Ya$gd?A)8LM}`U`V`W`X`ʹʥʏhOhx+OJQJ^Jh #hJ>h|!6CJOJQJ^JaJU#hK4h|!5CJOJQJ^JaJ hK4h|!CJOJQJ^JaJh|!h|!CJOJQJ^JaJ h wh|!CJOJQJ^JaJ#h wh|!5CJOJQJ^JaJIl comprend les ECTS mais galement les notes attribues par ltablissement denvoi B 00 P:puMBP. A!n"n#$% Dp?0 P:pGsBP. A!n"n#$% DpB 00 P:p^)0BP. A!n"n#$% DpFfwɦ4l+aHJFIFddDuckydhttp://ns.adobe.com/xap/1.0/ Impression HPhotoshop 3.08BIMZ%G8BIM%ȷx/4b4Xw&Adobed lJx_wS.     0@3P!2%56"#1A&$ !1"AQ2 aqR#sv0@PBb3$4rCScD6d%5Uu7  @10Pq"2r !AQatBsRb#3$4SD!1A Qaq0P@ 4֟J9GɾLV7״U-XqF.AO*Oӟ<߻4yjľymKohjiG$˒rP ͵^_ ΃y_s8|D-mRpZ/ǏaD̉F0smW3+ BJ<'?Iyjľ-Z[%4D鈋Fd@3 q eNǍHqxՉ}5`&?jߓ/Vv僀r8ZsԜ1ra`ѹ.`2Zfc.̦FL$d Q&]ͧ.L[& 'Q>]->3 Cq w:Fi#$ؖMP's@o79&O%gCC2sC*WpZT@fm q6 52-[̹MM'Bru|ȭ͙Q$}uYN(`Xyrnaح~>3R>9fiI@gQgWHsnѫT{?S^oyߛXS*XcSՌ+.LkHRG2rdpN5l%87>`//#>>H9 x|D)<(ԋt@g2kuT.]"TBO(m]0*4|{7s;L}:Xm7ʃ3EI_́ܿU2$InSѐ.9S<5Qe?&'`E3;˸.p 摤(12`c.ZDJqF)\w"a ̪ j&dٽRB9IYe ʗcF6xޚIOV]2s5d6ݍ^_x K<* 㦃"MlBq{D(%\tfk} >u^HFΊ'7Y$ Ŀs)ˎGp0ue2rv?o^AZjBVPsפNủ*F˟vR.Zu`ơNle ]@H rD͠C| zʏA:dҕ`@EV`ώٳOə\&pQB)sդs.Ff$i lTsY6sWpKNкdeZsl. BOcd'a`r1fg56BfOZe5&~oLQ 3Elϙ k,79+'7lRhb5J܊ja2N@w&ny^o w.gBK6PMQS-P**zX[yy4t9\-UF"[:gF'iW0i~a\iOLɞO*ʛ;Tl9tai;e q԰&%a N\s,YN= p&"-ʘcb0%,Zο?S-w:yXl eM(V^Ĭ+h܍#Q攣)Nr^pM( go3Ͷ3$HmzE^qsmYTZiY"$*b-2VdO✯K)3mJ7 "A1&*0a[·o3 f+yV0a[±> U![Vn/YFb/[~++?죱زsWxVɰ_\? x缿A|!<<?!1WSf'ъ(6UfoQk墧]b4&FMrѷhL2kTS,-tmZ*%S/̵ѷhT/ًfxs^vl&yȦ[C׆% ,^ZӰ ُ?o_V¡Wd*{uto*gӗfi ՞@NTSلPW7of >⎋f"V]6+>IymC)ʊ:mXU,Odf*ᮁpUۄCo{ua5^t@u`hՀ_g;VK}ute; }6+)U,V|=X^71coĥWib]VOU0'!A]_^[|]5]ѣV_B(PfT ;k+/МQgSHj}N9?<"zc3]E;N=)uiC#<_aJqI=Ǩ3C1Da5_aȒmUg]WlųA팽yDTObԵ_a}c/Pf0Gב}N4ro!٥ /߷U$kMU5_a$ Flȇ k'~Z=1'ң->Ygo AzD. FF!ta]>lE"w2 $ӧkKQ}NቊxF};*zD5i zD۪X zTM•nE;r[:D0+'*O}ϝT?­pfOvi7l[{ŴۜJ HW⢟pE , C$Y*{ ى&Yȵ˟Udw|:4"ganƊn%(ɶQ%gܱ 7ОaTB)Q%r0|ҿjbvE.A"4 ii1o>lčx+W^g(د4*9#{<)aoRE IO8iqDzMsOHݰMnK>̊f<'0?lč TZia1KM\Q]2Fd1Kr ىչQ Q[.c-.!_3q]qEF4'kf$n!࿺֠$tY²~c9]n/ZOHݰCӢSIDRGqBxdk|:ZCEA ى,r%zN8zƙb?iD.C(u$_o}*7Ti657lyT:C1#x>Sp*I0`)&a@P0JhC ى4CMk -2=t$}C0iȏ$~N=8Hha<#[1#wך}#Ep#7QGMÚE ى7b΋0D YRUF NΪR/Z(OHmx@$v0a1h\heQ~OtuJ5^BxFbF r-cWD?zTRvBS~xFbF \VOOcT|iCC{Nrlč/"Mi8.4Xa i_,~/-vz %W[ΩW9Z8OH%S ~ǵ(؟4( xoxF9657x[}/EBfEj&>#M;}-$'kf$nb*r)j(5&SQ9(#VZF)wiȣУ7_ )r袜kL$SMgUE}?=l1v 9 `Fj`8ѳܼ953awgE*Dep٢ FgFĮU_&𕴷m&fE2VUdbdSJjMULQW]cdWUfsE^Ǔ6416b绳NT[$`!őnFzkӻ!pV9srymF 'sQ C\w\sq{xwLBĎG0cA5b3^ܪ y!/rPvFc\{+9mhjB+3MRJ}z5^5N+`+^7&rgk[s a1A9Îҙg\Tjcψۋ|lOlPW:Ja%le%qթ/b+UC ,QobcS"q6Q:dDǩ  Fj51-B8{wsa&[ڽ8ؾO/kdp/gO\ $ {0h"Eɶz~w,vӦmX ъa?T wXk:*+wxyUiNVTxFQۼE GU,R3S͛'6q꫶ʝxN%ON(z[;VZvl#cВ2 UUT1[\ "2,;R-kgbf lE^f#Փw~Q5aX\ތ(`}Q,A5Y S>z|Oluѝ0lLZ'LOĉ/Q."/B8Z%ƅP["`"  7s4&I2P'?ūN+DpoՒl%_mW|dpoM.RMuet1wcm3i?Ď^Wݧ/OgX j~\}k#}>J}Ƣ' 3F:y}IX[}¢x& 3u#K.27x] Nwl2ـ*ͬtxҦKvwG>V`Y-wB*ZS,p<,ꊌɆ>n XJz ##棜nOQmq5vݑđ|\EڳkYMl o=zV`@qᣳ#pݾNc1Bb_yn^upBPHK(C\Ȏ Sw_Ÿ^u|dזk1 c){aB~[ cjCTmrO.X*bN4(i6M_Z_FϒlEܱ7 zD/L؆frT2w]Ċg:|(Ų5n4CbܹQ0rPXC?n̸m S̪5)MHº1jbo-F*kBw9':y6ϵ8"ZJr]bs0B3W>u>.c4i$ZWUD Iv-13{5=G#68{5bfs|N-|I޷G0#*g|29IrG6|Щ]o>y" E(c4A3ogjVQx6%G:$EPVJlƽbʕW?T[Koq5k()_Ҝ@‹ xvdʖ[ڞazGk9oӼȱc.a=jY_(Ds&F)0ċ)4{AW(IPe"DA]mAuݶΆ:+ơlAl3,#C!dDخxQTۆd׮۵")Td9\p*8a" LIa,i1 OQ%cEO:plQ "n:'*խa:[Bg{zlXm]xx5G.l+'A2&DsN֖I⭉b:,6A0%%IHjay:Tw .sVԈh!orG6|0lr@ŏ.[* l *"7CKv*%r̝r0/n!p 9 ڢseJȊ͗"r83\cn.Wo[\4^D$o0FUell>ׁ-|CTF369W/bMȽ'h hj[4x!NȌ̓UyFBcR`6&grXƵ1U^,7ӴB,sCsalʶv i'p| Lzx0>Pb]đ~T(pag^EW{+j*$DNjdN7*|.#0rQUҍ}rG6|fOG5ܮw7СXD{S0rf(3F8#:5dH$ÛՍ @#xggsm0ТʒLt:NR$LsZʙ;H߻YA>>=3O,(q(q8Eo=t֖~0y9><]o[)o-^m )jۤ ols軅aX2eO| C8\ h /y#MİG_6NbH`M2+;fcՈnG"֪?Nlcs!;3:0s8⇊R/xXA 1/{TodQGy#mW)UWNUz=$ex)Zw5Y{g^Hdwo[OlZVmn1=Ό>aLf|N EH0.Ē$MG -nF0i^;|bbűn'3n_Z_FϒM%ĐXF/4TT ܈=c8*gQ^g|b9"#\` D3Uc=YbW  йqGM' ˧2a&ܸrˇgmkG ~lVU\SfLz܃Ru?4՘ < Np=r 3y%7<q8E~}m#٪XE@1E2E̩8/t6h}n`#HpD|UXܹ\KZug1̝wf|a# G;.DxsUے>Ӱ*X>謮SsHiUĂNY8ZǕ8Er rG6|c0{v6c-zDl[mR{D&ˋ/ōM@t v9\{^i#33e}'i* ]AmSXs]ipmEDV`/uٶ}$ 0=y %=%HeX64:24\q4*\/J.j_qJD@ƛ']A^51f.T GQr7>[D?cZgLqgB|ɂs\Shzup"|Ca0EqF..^|^\ś~$#Hi F2aDǵxݏPjڙ:٬y1{4A Hl<7n6%{FNU5|1I/kdp/gN6ˉy[qjLbU*Mt;(ڜ}mg&5dNWN3)hLO*˃Z_B'5^ig D+ |&d0eD{|ڛZT9i-EFgEݴUeES>N^d yP6XtzK %\fp}XE#}ϋ[Simj9] ]OVYC5ډc.#كJ{@ǪO.곉Jۗs+{P+dJ؜Pt¶7P-lʰarߨuĎW TjcڪLju ` Y6%J7pno?|\V{{>iNlR *E{Ciԛ%8u}ĖRb$1̠В]iVssG/UgW<5Oc=[hpָJ((rFʈ,v mF67cLdvWWWXA+rV 5i}Y wݿ{6ڣw Etٰ*#cB:ɓ͊+vq2lK w=%MF5 U#c>0C=RsV"1Ʌ%Xh9T;/m[[5:NE`Ě) Ѓ(ܚv U0{=mn$(C@z+c.b'~=ޛdyz57f,;Ӑ_&ߍV;ݾdef0T%v _$&>/KJI:$>@Er7 ן{z$l9AhU,$A {|ꔊGD7àۆȋG~cįp~5W网h& ήqCڻvh7=$PUAڊYF+Tupnʼ. (kIIv{@#B@b/SQ3+prF{h^싫8 XɚShx\b _tNl.(fZGnLL˂bOݎCPEa=ʌ%XƖ[$Ve`Hc 3r>ni4&2O& 1UU\m a>4xъ6lnA$ñ EL1M8z3,N\ Er4wͪn_Z_FϒlUkenXu'֭\JogȔQ?Pq"&<ծ@K3ӱPb>r8 Oc@W*LgPCPɶ]j)Dd DcHkdkWX9%$.dɎ3+&df|1x½OL뢻ae1֧DklYIg 8U:q^誵*GQ-rK0kqWU9aύ} =Nҙ.}WJ{ `k=LG,Lykx@[T;c#`~NVEc4N6d6fݗKBTxeڶW&O!%$uD5g.k)䰚64 T V0{k*qo D2Ð$,~+"d/%ʍ"5?*-#LxdjAɖ%H3nB91W៵.N umwvi6̆/CqRf@G$5M0^N,۷_`d'r1S CWAܓ̜Afd-m~e0)Jq 2XBD]7A1эsrڞl9EnXntNsHcƭV[ͫ6 o-{I Bm2 ɏ-h6[b 23d^?|0&&"PGFPh) ט NUo<xsK^C=-hId^㕈-՚qd50hZE1QQfdvD&t[y{իbVTi3dZ,FK 'TqNWTB=~]fb]߽g[_ͱ%?fN!a!s5"9c,Ypྦྷku;c2jO6s sk0Nػ&6-)cFrb8;ٸv=8L8!%kL"5Ŏ"5;rUğaSw*Əc!#>[ddhuw.,GywG֎Bc$V"HѸ=Wŭ'>PZXM2)"ucI#|3aɹ~\}k#}>Jq4ܿU5HLhen)LF&ljЖP,@Zv y M jY Imf22*/.|RT֣Çy(`qbvI}e =PWGYc(ՓYkX򃛓ebJLjkFtbhk:Plˎۜ[ W5u5C&aΪǗ]^>߬e8 FEqOW:Waۇ\mE؍HFU_ĜPsu0!W]q$517%g0 &N utlM ݗ7TEio wWU HS;:^ۋxkڞ,+aױró*4=}p!SInGaTd+y]5mHb|8b ZQ&@EN+u[&uw%Ҷ\;ob8' F##ZgUʨnKRC߇psun v=QxR4"VU9Q2l _&re󼉫ǀl#{L(qR%@X-EŢt**Z#{^6k6w@k2X@ ]$#b#%7N?w>y$XQiXekK# \ v=T}bivKlpjǔ1HTj1J&dE9?c?f~ݬOX ?v3<~c6gxlٟk?S?f~ݬOXz|ã͏ l{xrbü-lLxy1J𑢒) Q0ngsMs -OmEh>v+0⨜mֶx6pX];$$2XRvi<w>{[5>|45 6sS[~t.MeOK͏g>_=ߜz}nFa&פA,7[}>O+rd&L;0$i/O{S?_?yq× L×pzh'Uk[/yٰ;S.WgφLwc.C&Fheʚzy;2a#rkh鲇SO&O_͇t/:}vQޗO>l0 umɣwrj}c˂u:]>Uɣϩ>OC#ttriɗ\?W^]u >o:\p3{?ٸ&\z~ 15?'My: e:]6hiew4i熿A68D]f^|<&l;0?!f(RVUWV+Dm*/=0̝q(B PSfYDz #N!Č"  TP &rOotjP\ 8Omߓ\Pyn@ >jfB(?!A2Rz X6F( Mk(ÙZ[Bsv%4qyK0D>g{i2T7 c4n@(ȕ <D à٥C mIxC:rT:p tFcUQVLJ,]k9$D !.{B$\k^+uhCey1C?P^ [{PYaxyF눤)d/JcIî@ }\4z5V,/R\<^c';J0HBw8C2ͨ )J.`8y f,M;ogQO@kvfLQ Lעv y4&HZ$uv$PVRIj4)7d,S2YD,YС.򝷢3,4lH9MG@أ0Dݜ4P\s WFg saaڬ!2t_,W~RkdaQ7##+-K8Sj|VLKrVHEYg6bJL8at10ĭ_++.@Kmfj;!0=P3?Qnt^,˪%}U9{wA:xȨ<!o"%R,Z5;*d $`45IiINP0:20Bfs V\';ltM[f{=6ޙ/,mAD1.&2[G"vf"q98Y6+eu6 eS2=כּ "I'W'ش;iƾiauoB5DF I>`vCvFԸ˶0_Vp` h< G@+t_eݜG 4mr5@mY]\b _DP&D!MƘDrV3I!7)F]YMpDU2oL"vBqGBZd,d惘0@`n@nȇZlHp,0FD!̨%&MmQ/!=Fp=#pCʱ.AE#~XP\gx^ ܝ ZY~)KA ؁LGoOniN`%Ockr{$f29F'$20C{7  )t ^A[R"IB +bz*},vU (& " -eL(JZd#%$E4a6EaȁϖxMj!d7*"1ff1az5 l~x0WnlI9V`q g̢T/X(j#yamxnUBXJ9dۦsVgmV߬ gl%mFJ/r* q)͖JR#<(-g X tj [,1u A3H"8/Rh=lgl&F2Lt^BiMBF(ܯZX]"a'4.=Us;Z8b.oIN c"F$KV!EM844OxCU@J*hY0qQ )j ^@eW&dcd\(@VT271,_;*^ Y`ucf(kݟzۘ@HR ` ɶ^ߣ.LdlYP]EJ1H#D9V0LC PB (PފzF$9fKC?Yط*W}jZ4jzi˩^^yUa}=<؜Z6׋;x:\mzbE?6V-aEӵeW#ѡb8? vڣjN_yrG}Ԧy^{$|Գ/_WA{ѯQf9MNr /?!:1aL14Z8 b. RF<.~Úx)(ՇK*4U$9x>WލXx<͊wBr95Onj?~o'@Xz75a/?Aá:?Tz->K CQ@ɗ_F<$=|ޥx%jxjhonjS*r%K$qw$OXQY&_K35/.(9>ϐz75aA5OR` >SXF(ё~5jDp/75a#}[M!RG іOAϐ75aG:NM.It8Yzא75aF4zYtFc)g^Xj#]8O* jT\޳^XQjLc$qZY 1EՅ:A$TCksy~XPMECWpȟn'M J;C;y"iוCu~jNKzݝSQQQQTp),1(rY|}ol'RQmWkkSVi鿾+USX ;6$#D0D h #$0@kg`2X&il],L 2L&`m@P0O@ @  28l h ,9LTc=pd n^:A17xȫ3ml| AHğ?D]pLP(JUτ$1/aN1  pLd!i2[N"toH#<t#J ¶VRc[mɉyDmaL*a]+|}2F/DEO(N>1iIXHh|/G6h|g!+xC_w0U y4kWǢZ'`P.3l`s(DͬSauaDGQaޜh9)*|,E8S1y3$^NeGq8wlh-fs ʄ4)@%|(C+O{ tLG4 H ϓɫ!6ӑ=zs) ʯ RadAWsj©,Iژ7*f ֹ Aºt.&tK"u1/:?=š-,KmM6z^*zd~V &Hѹw`xBOll "(gKh țJB#h6lDGDENϋ6j$-<…Y މzZf."Ig)Q)U_(JN ZjBo>O ߋa^5 F54 seN91d

Jlx) d$cU bXT+ @:P&F j& ٙaDd{9/ (q21"U$Q/5CRs?qme#PvoYWipB$#Ȧ,PK\$LQqDX/:BfT6ii}+(8,[25+ӫKwLʪE–}!p8UG@MFKt|h0OX(fJ0SXVjh. Ԓl1 9+F &qq 2\U$ls_ct-\7n&Dh7:\ Lj#S[4JlL&ҙLfzAF(A5!e*}pdQE C։Pvh &es~*Ȍx . x Ra6Ćnx^ B% "_ ֐* 9oXVCSiܟuѠN cD1mT]FMy+##F-BYF^fbR! }m_ݢTj"Иq%=o\j`t. ([<ݲUqT7Z&PfޑG)^Ab,Q9T J1#g{H80<ƈU%eQ_XA8<X*3,~ q1A8" FMx!d]hYwփbCrD MG*fLRq9 & 28M dT!F!-d0wI9f|#ѢrfFRmDbRfRYoѲnEnFa|!RCaɲD3U%7ER eǀ(|IJ#p F(Xy7U_ j4Y1 RKuiE̜M ZguS/+9E0H]؁%s'KLB=<(HQVd9 T!!"c?8 T I N)Q󕆾q̫ *fHbӃ0lnyYFtAW!zY$-䗀&Vۥ^҇,[Oi =MҔ#D5_5|"kY᭔>_Q Gozt \Q? cx@* 7}&$lD}L&h+zv+TS@{8+jŠAPAL 3ށcax fp^Fjb~Hn9Daaa <_#cJlKt60yFЦMMdI].@ax-HЀV*ǐaTΔ_x'0:d۽&WBfF dxo(,Q䱬M)Tstէl$ A/yئfFVUJ6i֥\[jb[npSewOKjNx9ФLk0S4:LN"V ~PeM 9`ħhczxT7@H'V`RԮi#RR^f7J@ ԀsjlMr^<_Pԍoxz*b. ڲ8ÅK'8m]~X[eo5 ]3&TCmEӆ_n 7*iFxaq"E>&c!I<0$ ᧁC pIH  *UP̣R7 Sf~KGqfcLhw 3 Yu/Yȥo5}e7g[ˉ2GJ6b=g]ZJEĖ1xۉ]ϑj-z9 YaX=MJF; : R\*PP-YR7u[PF\!z.ƛ~<QRTBS;V 9~PJ!}uyNa1 zԤ-'ՃUp`FVAaUI~DFXV3G aϹ n⧒lL4í"Fn7U 9,8N.r1ܖR)~J&|9~@G5M:,O}fgZ@LͭG <h# &Gjy|=(e%vF)["[ìM栴MgCXܥ:dU& ޢ@'^ dĴ)Sg($XKL*3 BX"Vi!a̺.b6`)J))7 @\ӝYn'j1W汉#fi3@ U6rt Ҿֆw4gI/[J3R_ >99(毾zן~/\ +<;k\wzWn)m>C`KekPNG  IHDRUF|9sRGB pHYs+tEXtSoftwareMicrosoft Office5q(IDATx^] `Tչd&BAMdQ[*Wg]lQkDZ.hݫWZ"U0ʪ" d;3ϝ I2=H&,9;WF?!aĠjW\W^ &" K;XDL<(?M0)М( V' 1KbP `,/;H0)`R R P23)`R@0A5"0)`R R )L 0).PY/n>bRI~ 2KQCiֆ'YI&@U?T Ac?s3G`ր ±\k]kI HU1-\k({Q^m ?Gغ ZUܪK@M\+AXu7 ͪL 8(Рj#)&ql~vHwQ0N k /|nSC0jR@R 1AUS݀^1xK#' zzep,=7 [FAq&TVtXɸJ-#򆥪YI,T5n c]'rhtͣu8lXoE8Ӏ%ӿCVE< A;1"́0)P/ $6m^ Ze-z>q^&>SJ0f"lٛ;n`n W{Cu ;II~=$1oUOrj&L FU\ p;ԩ&?w.KXnW+ NnoYatհgD~zs{GP~CV.^ry}6۵ݪul42)`R@bL5)x.q*NUm.¥ dR0\2:@ӊYKNȅV1ur}:yWUS圞xcy]M ԟoQk/Kax)9pܤACWjMEא~Fx KR1 ش Afӭ٬IcM pnC*Q0q٘xR">7pM~ Y߸_Ilk営˂lY|1bbRJU;€G \tqOvc3‘GCOFz[mz<@V) ?/Xl+nY]VTaۤ@,h:PWbsal"hk݅;$"&ϱ2B?*4=?*׷}}&j T, rhf5KO28Gj">h}KڥcĶoPiә@B}25)`Rਤ@|AS޿NZ0S]-QW`(-x %Woapѭs!Z?ǡ̎O > bY=;f{&  AK0zZ 0fϫxj(LG9jS*Ū㩛 +ʫϛrqKsivlֶQMB*?nn'܃/'>yԠ}bL|JZÂċ,Ux. gHƙ?U2I&DjЎ or:zۣF'LKf3zlBTin< 3v3FYL 0)P $v܎L=Ͼ{ZDŽ1mwSCD"ɴ6X>Z]Z6M 8)P Ӝ{`xG<5IY4(V|zMVݎ5}33)`RYP JqDI&T^]S)¦JiWi/75b14)hP= <LLF$Za}0)`RF T3ԢjjT B]=@uϛ0)pS J`~' `jqwkXOS+0)`R6 TuN$g=q9LJ9\I)jYyc /\o&L  vbh m!9c%<eN@f>(5-Vv7J0*?G=k T\\;W9x FU;oSNEFOK 1~|'xm%V-iS*aq/lc,')Z>OJ3jSΒٶI@オhKma'E2ꔏOŝ/W p((c?9[fcҭﲏ4U qx<#a"-̜-_54= wRYEuU1!٩D@オP_I|((JGleEYF: rV0Y Hoّ2"NP@U}")40XC"AX7 VYIB1r}X8!=ܓY^ Ks$]jWk YA m m=׮oaN0)Pt\Ɣ(2fj+, 3&jZ'<;c6mkhx+љY^*魃Wa}Y)VYL U m`)aiRv5L[Itl> vgO^q}&()e @1?cL }p.v@/ByJ)zO.ubTJ|@Uգ7` kswhX$5ڶ(,&F m@y )T'sD;z Tܪ0g"h|;;74GИ`M5'bfKӁ؂W '`R\BŤ@#R&;OwuG6ə|OD4e h(5,QJX ҆24[d-TWmk+{  r. V?&l%ZeThaf=kRW^}ug H` ho@Nͮ+=:Yeth|~ BI0˙eY$+ sD_ط6Rn~&^sI;r~+r./69tDCHR}b9Y1%' 3?u! v_GC3V; z雮jW/ J,1.vTsF%pzT}kDHfA@ k`iƱK fsL;-U˕fTz}@U0viSg8:9xnF ,*}vSux,aƵ㹞<-/"(-',G`al n.d*#ɮ V#@ ӮZOClpo3$<Ϻ*h19?wEjxOPeT;AEGs^qrJQ6_r$H \[E;-MkOK ңV1}>.H|G X2σFҩEҺ@YYGι?|)|# >u3O|Q-+16A0=t08nd 2ו*ok=9!s~xAOH*#•y˸|i;Z!;̓͂fƝD)S8K`b>~r1ַPPk:ك.ns^n)2vѹ)i@ˢD+)(/1_k ,M 0rUJ 8WkRg7.GnrwzvvғߢRK~dj"mt{CޮҎ蠸ic]'B} 6GjKrx 0ʸ}{ nj1[^Ⱦ=Mx%eDI|-@z刴CE>мG]rxrRry29ȁZ'Ep_HGW21 U T,[z}WW+M̬J1$rEo<ӻo:t/=>_׋7NvS~B-;C GAs淸v)RM4 HE?KElceɳ~O  '/*gsI9)ز\lu%{?[wEZ`TBi $oXAV6_ >2˜s-w+if}JqҟO8~H]SYV^k(+OI8ZGUvJ%y-ER HuI9S( Irb"JZ ȪDX )/)Ku҈~H 9HQь6e 5u)AW&AU)Y|x#7 y]GD Li_l R{^8<) (6yѾvNٜдrȊVv&ۥlox$2F}M|SFc`7r-W)2,u7avl$SFl_/r/sɭU5 8j|/M_ }<:>3Эι-+YllRST! ) s3LΫCX6 B0Ѕp&v'|[w߳Y%BK28[F談(ihs8huݗ+arr! fᇇy.82F<1"8'+`V o|N%ݫeN38^H9 rw<(|ϻ֨,BZCơh juO `5e@ @[> W?R Ueղ666E:-swԂ*T*TH]̍J7v"bR:ޟjF>Kb..EV3NFEo+bdٌxyQ2P3Z Q5*wa mS"hG&8sO!'sK$$ t nCk jPp$q˱s3?R{F[n!竿u\zEف{ 3fH? W{&i17ޤh!({ImyfQ6xG%5u2r9&'BJ%^#u;jh &t# U]^ⱊ8PT!,i3(U- ߶`OVOmEq+]2ЪZh~]RF|e {H mz4a C#RkXT-5x зW0b޽W ٳ\Ȭ1 eXe@/ƛ Ty͚uHQ)2vm}U2'yh_oLabbՃYfJ7TBF _݉Q~e2JO-?R+ D(>E8UGk)2P\C VdQ5vY=:ʌƵN*qa2IqVu'TDј]=$&MXl<Ծa ?\b%=ҀE1PUo9ZU.+n̒T1oGl洒[\E9rR>OIAج.%TC}dw>~DLЕG`Bdvu  y%T XvV%b e3n$<C(P !b(VnIj^#"yfVj%YfZSW-ցk$,S5Q!p:(w %)zy*@WV Z=VKh.g=8w.͙^Ōe*N*5I#}|m``8p =ZҠmXpO6IW]+$ֿ,Nws ;"*F+e,oF׍7erX[PԵZ>5"[uay,QCyh> 7Q/6`crSl:TE݁X^^}TmT4PbF<ȁClLZKJ'W39)F15P@|gD/1~+ \Ce++= `Uq.N@>@v%UAᒬgkϦ?f^GNƝ]|euM:mxD]wZ+\Nym<ʃ- Q* ڔ!c1 w]?~1P6K΢^&'#V,&O0,Ok)bVCbyPfV΄ky!c Ϳ| 3/kx[H휗9uky5ՂJH_r.%]y>y Q+vAI-7vo$^9ٿ::)}\yE$<+]iز4t^!bZ}*,=8Zw|1݈ȣNe7׃S*{s zlUͧksaZgLbtQ9TN\凑э\I#.J*ssQDwϞeI;2/>/1 R]$!%XN/xw^rѕ+ZdߜfoX~"z(egL)@|WdoQ@:b U֟fV- xݟI z_`8 TWV+dLT.5@íĮ{ 7^ 9 *(Z8ITHù؛x-d^1o3P0j)Je}GեR}ک 2(@3(^UduGɯx_`ia̙+ybZV bR\*IfԴ%Ml|:gO$>Mz~hw)<8J-U\SjNg@0#XqIbj4d r]NVcmu!f7ћCDӴlRFʊu)bخiG^oI^Ww9g<"\U2kE6IhmMwo_~΄9ط7 P8ك3jMt9Xe8r$ ځgrbirkE8nDGyjHX:'L_(0LX Үa0Q]3$g1Onb7{PUS_-Fx=F/ntn#3CrrxuUInJ$p~r[=Fd#$R񕊮#rFӝg)ǞKǑxGpڳ@+2 XQNyI|qr釒Q9ihY9_ŷ{-&AL0j/F2"QT2v */q]Zl6+ PȔ1 E$ɲwDu-~y0kS͈"Gx}pp+<ӸzrS GҮJiY Xf$ hmLI8Ѫ?[0SQ$=|Ev|P;8—H>?#3ȳT.2.p @@.60-!T",fdNcmQn ~F@JhSJC9*l$ T#{xQynj5*U^Ir^BfYn8~}$E傒mBI*' ۓi"`J{_@ܮ7TU[ bxC``3<~ߋ5z'#+I;v*F=K=N.T:f<ˌ (A{;b`U0U^Dq,+#rjVuq8Up*뱕 s/gFMVx ! d_/C\}x31G8Hn[Qsrh:ڌ]X**0 r?)6ظAԢ  PeNS6RMU[]CAfЊWE@\|wTmY2cQ K*j\JHBМ6d7uխ8 NScь5"_Oyb-3LGyU3an,%CS~nAТ7rQF{&7æ;C C'=eUnc"; Tǽ|9j ύLS]g, NXgIFؿ`R-ðo;[!ALTGl[rFOf&XJ@z˄05WnYJ>K]OR\#wU ȜVgDy#k@wSfهjRN^.g$icyq.zr!/PA!t 7\'V*Fr Цcg6w3\Ăr jB6I0^sxVg= pLVq$Ϊ$#;]1Q釆QD$[m[}46홙U/KS{/0eUx˹O˲ke<0:  |R4zAu1TrѾkNMѽj̗ x fǁc?qJa["Ç5o _*d0+EcBa \ gbBRQtu8 y'b6v}f4,.>`}X"9^ Ty (݉D3Q{#^:IENDB`$$If!vh#v:V FN t065` p(ytDQ$$If!vh#v:V F t065` p(ytDQ$$If!vh#v:V F t065` p(ytDQ$$If!vh#v:V F t065` p(ytDQ$$If!vh#v:V F t065` p(ytDQ$$If!vh#vH #v#v#v:V Fs t065H 555` p(yt]Z$$If!vh#vH #v#v#v:V Fs t065H 555` p(yt]Z$$If!vh#vH #v#v#v:V F/ t065H 555` p(yt]Z$$If!vh#vH #v#v#v:V F t065H 555` p(yt]Z$$If!vh#v:V Fs t065p(yt]Z$$If!vh#v:V Fs t065p(yt]Z$$If!vh#v:V F/ t065p(yt]Z$$If!vh#v:V F t065p(yt]Z$$If!vh#v #v #v#v? :V l0*#5 5 55? 4p(ytDQT$$If!vh#v #v #v#v? :V l0*#5 5 55? 4p(ytDQT$$If!vh#v #v #v#v? :V l0*#5 5 55? 4p(ytDQT$$If!vh#v #v #v#v? :V l0*#5 5 55? 4p(ytDQT$$If!vh#vB":V k0B"5B"44 k` ap ytDQT$$If!vh#v #v #vn#v :V l0U"5 5 5n5 4p(ytDQT$$If!vh#v #v #vn#v :V l0U"5 5 5n5 4p(ytDQT$$If!vh#v #v #vn#v :V l0U"5 5 5n5 4p(ytDQT$$If!vh#vB":V k0B"5B"44 k` ap ytDQT$$If!vh#v;":V l t0;"5;"/ ` ap ytDQT$$If!vh#vB":V k0B"5B"44 k` ap ytDQT$$If!vh#vB":V k0B"5B"44 k` ap ytDQTi$$If!vh#v":V l"5"/ 4ap ytDQT$$If!vh#v":V k0"5"44 kap ytDQT$$If!vh#vw":V l0w"5w"4ap ytDQT$$Ifl!vh#v#v#v#v#v:V l40p#555554alf4p<ytDQ$$Ifl!vh#v#v#v#v#v:V l0p#555554alp<ytDQ$$Ifl!vh#v#v#v#v#v:V l0p#555554alp<ytDQ$$Ifl!vh#v#v#v#v#v:V l0p#555554alp<ytDQ$$Ifl!vh#v#v#v#v#v:V l0p#555554alp<ytDQ$$Ifl!vh#v#v#v#v#v:V l0p#555554alp<ytDQ$$Ifl!vh#v#v#v#v#v:V l0p#555554alp<ytDQ$$Ifl!vh#v#v#v#v#v:V l0p#555554alp<ytDQ$$Ifl!vh#v#v#v#v#v:V l0p#555554alp<ytDQ$$Ifl!vh#v#v#v#v#v:V l0p#555554alp<ytDQ$$Ifl!vh#v#v#v#v#v:V l0p#555554alp<ytDQ$$Ifl!vh#v#v:V l0p#554alpytDQ$$If!vh#vB":V k0B"5B"44 kap ytDQT$$If!vh#vB":V k0B"5B"44 kap ytDQT$$If!vh#v":V F t065"p ytDQ$$If!vh#vj#v #v#vI#v:V l0!5j5 55I54ap2ytDQT$$If!vh#vj#v #v#vI#v:V l0!5j5 55I54ap2ytDQT$$If!vh#vj#v #v#vI#v:V l0!5j5 55I54ap2ytDQT$$If!vh#vj#v #v#vI#v:V l0!5j5 55I54ap2ytDQT$$If!vh#vj#v #v#vI#v:V l0!5j5 55I54ap2ytDQT$$If!vh#vw":V l0w"5w"4ap ytDQT$$If!vh#v":V F t065"p ytDQ$$If!vh#v#vG #v#v :V l0U"55G 55 4p(ytDQT$$If!vh#v#vG #v#v :V l0U"55G 55 4p(ytDQT$$If!vh#v#vG #v#v :V l0U"55G 55 4p(ytDQT$$If!vh#v#vG #v#v :V l0U"55G 55 4p(ytDQT$$If!vh#v#vG #v#v :V l0U"55G 55 4p(ytDQT$$If!vh#vw":V l0w"5w"4ap ytDQT$$If!vh#v #v #vn#v :V l0U"5 5 5n5 4p(ytDQT$$If!vh#v #v #vn#v :V l0U"5 5 5n5 / 4p(ytDQT$$If!vh#v #v #vn#v :V l0U"5 5 5n5 4p(ytDQT$$If!vh#v #v #vn#v :V l0U"5 5 5n5 4p(ytDQT$$If!vh#v #v #vn#v :V l0U"5 5 5n5 4p(ytDQT$$If!vh#v #v #vn#v :V l0U"5 5 5n5 4p(ytDQT$$If!vh#v #v #vn#v :V l0U"5 5 5n5 4p(ytDQT$$If!vh#v #v #vn#v :V l0U"5 5 5n5 4p(ytDQT$$If!vh#v #v #vn#v :V l0U"5 5 5n5 / 4p(ytDQT$$If!vh#vH$:V l t065H$p ytpTDyK yK bhttps://www.iso.org/obp/ui/%23searchyX;H,]ą'c$$If!vh#v:V l t0  65/  / pytDQ$$If!vh#v:V l t0  65/ pytDQ$$If!vh#v:V l t0  65/ pytDQ$$If!vh#v:V l t0  65/ pytDQ$$If!vh#v:V l t0  65/ pytDQ902 0@P`p2( 0@P`p 0@P`p 0@P`p 0@P`p 0@P`p 0@P`p8XV~_HmH nH sH tH <`< Normal_HhmH sH tH P@P Titre 1$$ & F@&a$ 5:CJJ@J Titre 2$$ & F@&a$5CJJ@J Titre 3$$ & F@&a$6CJF@"F 8Titre 4$$ & F@&a$CJN@N Titre 5$ & F<@&a$ CJOJQJR@R Titre 6$ & F<@&a$6CJOJQJJ@J Titre 7$ & F<@&a$OJQJN@N Titre 8$ & F<@&a$ 6OJQJR @R Titre 9 $ & F<@&a$6CJOJQJ:A : Police par dfautVi@V Tableau Normal4 l4a 2k 2 Aucune liste >O> Text 1$^a$CJFOF Text 2$ q5^5a$CJFOF Text 3$ }^}a$CJ>O"> Text 4$@ ^@ a$CJR>@2R Titre%$ `0<pa$5CJ\J@B\  Sous-titre%$ `0<pa$5CJJ&`QJ Marque note bas de page^JB@b *Corps de texte,Document,Doc,Body Text2,doc,Standard paragraph,BodyText, (Norm),Body Text 12,bt,gl,uvlaka 2,(Norm),heading3,Body Text - Level 2,1body,BodText,body text,Body Txt,Body Text-10,Body Text Char2,Text Char1, ,- TF,Text$a$CJ\@r\ Note de bas de page$e^e`a$8)`8 Numro de page^JD@D En-tte$ 9r a$CJ@ @@ 50 Pied de page  9r XOX Blockquotehhdd]h^hCJhmH sH 8X`8  Accentuation6^JFU`F Lien hypertexte>*B*^Jph*W`* lev5^JPOP Z_Com$U1$]Ua$CJOJQJhmH sH \Y\ Explorateur de document -D M HoH tw4winMark<B* CJH*OJQJph<o!< tw4winError B*CJ(ph6o16 tw4winTerm B*phBoAB tw4winPopupB* mHnHphu@oQ@ tw4winJumpB* mHnHphuHoaHtw4winExternalB*mHnHphuHoqHtw4winInternalB*mHnHphuLoLDO_NOT_TRANSLATEB* mHnHphuN@N RdTexte de bulles)CJOJQJ^JaJ&o& =Corps de texte Car,Document Car,Doc Car,Body Text2 Car,doc Car,Standard paragraph Car,BodyText Car, (Norm) Car,Body Text 12 Car,bt Car,gl Car,uvlaka 2 Car,(Norm) Car,heading3 Car,Body Text - Level 2 Car,1body Car,BodText Car,body text Car,Body Txt CarCJ_HhmH sH tH F'`F Marque d'annotationCJaJ2@2 - Commentaire,BoB ,Commentaire Car hmH sH Jj@J /Objet du commentaire.5\ZoZ .Objet du commentaire Car5\hmH sH 2+@2 1$. Note de fin0BoB 0$.Note de fin Car hmH sH F*`!F $.Marque de note de finH*r@2r FJ Paragraphe de liste 3^'CJOJPJQJ^JaJhmH sH tH hoAh qtextedevantsaisiegras1#5CJOJQJ\^JaJo(phA@oQ@ |0Pied de page CarhtH @`b@PDI0Rvision6_HhmH sH tH JoqJ } 9lien_0020hypertexte__char:o: rg Titre 4 Car CJhtH PK!pO[Content_Types].xmlj0Eжr(΢]yl#!MB;.n̨̽\A1&ҫ QWKvUbOX#&1`RT9<l#$>r `С-;c=1gL>Gyi mBTΑ_. zN IFv_uN^ੱ[ 9S[5l|Eʌvm1J5lkke A:o:5 A6]l5lŔ3h^/^BF8_) .5ňr^%=( EdxHdȉm`Tyc13DI&[{{Oy'w޽EJԳ>|vS7^T|?~BLy_?|G}shXHwy,4+x_Nb#RJ#RfqB_ 6š}Ww,1<ޖgW2Fی;Y<{r>:tA8I\*;1ܣ(()z0vu]p&HzFIɀ l 2qٽuym$TZ4^AcJhkH.#Tq]!!X V~Z;tH.ɁK5X:1J2OҸ}W@"oI|!([[>$e4Aԛ1w fV'tn5ԭ^E;;~~Z/8~][ઙSzt{0׿;oq f7Msy^=Kvahjd6z۝u}9okO؃A%M td{\gא'f5Y0 I}orGL)'PK! ѐ'theme/theme/_rels/themeManager.xml.relsM 0wooӺ&݈Э5 6?$Q ,.aic21h:qm@RN;d`o7gK(M&$R(.1r'JЊT8V"AȻHu}|$b{P8g/]QAsم(#L[PK-!pO[Content_Types].xmlPK-!֧6 -_rels/.relsPK-!kytheme/theme/themeManager.xmlPK-!2+theme/theme/theme1.xmlPK-! ѐ'2 theme/theme/_rels/themeManager.xml.relsPK]- :9;R;;;={CnDDM|B8.} I+GM     I+GM : b Db b EGIIIIIIIIIIIIIL^, < c  7 ZD s D"n&39 =V>?@BB:CC'DDSFLGeJKLR SsUfVpXZ%\^z^4goq|._ГҡѹQϾ [mWX`hjklmnpqrtuvwyz{}~   !"$)+,.) $EE"+?5=ABBCC*CC`Kek)7@x `(    s tA? logo-agenceImage 10logo-agence.jpgC"`?\  # @AC"`?"  (  P   "? 6  "?J @ # "?V  # "? D   "?D   "?   T TԔ$?`1d?3"`@? V   #  "?    N ԔG1d?#" `?     T ԴԔG1d?#" `?  h2   C  #" `? V  # "?    # l d֛1Na(1,k?"?    # l d֛1Na(1,k?"?     f vd @1Na(1,k?#" @`?  V  # "?  \  S I}"?\  S I}D["? \  S I}D["?6  "? 6  "?\  S I}D["?\ @ S I}D["?J @ # "?B S  ?  {D̉щ҉Ӊى +025#t6t '%t Ht>t?kt&>?ts%=t aU(`t Vt Ht t!t&Lt8 8  tzt<t>&t{ZtaV]tH~HHt5Etxjp&t)xtL!8h$@8U@ _Ref386552979 _Hlt383510147 _Hlt383510148 _Hlt383510255 _Hlt388287672 _Hlt388287640 _Hlt388287641 _Hlt383510827 _Hlt388287685 _Hlt388287655=@@@@@@@@ @= {    ::;;;;;;1;9;<;C;D;L;V;_;l;{;|;;;;;;;;;;;;HBNBRBYBIJ MMARGRKRRR`RoRpRyRTTTTYYYYVf\f`fgfofvfzffggggggggՆۆ߆$(04:ijƳгܿݿQWjl8?hkJLfp""(((<(>(66";$;';);;;<<y={===Z>[>9B:BgPhPRR S STTGfHfgggg:> ݿQY[`:::::::::::::::::::::::::::::::::::J ]f  4a dpwB)!V"hyt.Cstn@p@e%"RwHdXQU z$_:l})brM>Q`hjdpHxxY ^`OJQJo( 8^8`OJQJo( ^`OJ QJ o(o  p^ `OJQJo(  @ ^ `OJQJo( x^x`OJQJo( H^H`OJ QJ o(o ^`OJQJo( ^`OJQJo(P^`P^J.@@^@`^J.0^`0^J..``^``^J... ^`^J .... ^`^J ..... ^`^J ...... `^``^J....... 00^0`^J........h[[^[`OJQJo(hHh+ ^+ `OJ QJ ^J o(hHoh ^ `OJQJo(hHh^`OJQJo(hHh^`OJ QJ ^J o(hHohk^k`OJQJo(hHh;^;`OJQJo(hHh ^ `OJ QJ ^J o(hHoh^`OJQJo(hH^`^JhH.^`^JhH.pL^p`L^JhH.@ ^@ `^JhH.^`^JhH.L^`L^JhH.^`^JhH.^`^JhH.PL^P`L^JhH.;^`;^J()<^`<^J()N;N^N`;OJQJ  ; ^ `;OJQJ^`^J()pp^p`^J()  ^ `^J.@ @ ^@ `^J.  ^ `^J.8^8`OJPJQJ^Jo(-^`OJ QJ ^J o(hHo ^ `OJQJo(hH ^ `OJQJo(hHx^x`OJ QJ ^J o(hHoH^H`OJQJo(hH^`OJQJo(hH^`OJ QJ ^J o(hHo^`OJQJo(hHh^`OJQJo(hHh^`OJ QJ ^J o(hHohpp^p`OJQJo(hHh@ @ ^@ `OJQJo(hHh^`OJ QJ ^J o(hHoh^`OJQJo(hHh^`OJQJo(hHh^`OJ QJ ^J o(hHohPP^P`OJQJo(hH ^` .0^`0..0^`0...0^`0....^`()pp^p`()  ^ `.@ @ ^@ `.  ^ `.h80^8`0o(. ^`hH. pL^p`LhH. @ ^@ `hH. ^`hH. L^`LhH. ^`hH. ^`hH. PL^P`LhH.h^`CJOJPJQJ^Jo(-h!^`CJOJPJQJ^Jo(hH-hpp^p`CJOJPJQJ^Jo(-@ @ ^@ `CJOJQJo(^`CJOJQJo(^`CJOJQJo(^`CJOJQJo(^`CJOJQJo(PP^P`CJOJQJo( ^`OJQJo(^`OJ QJ ^J o(o p^p`OJQJo( @ ^@ `OJQJo(^`OJ QJ ^J o(o ^`OJQJo( ^`OJQJo(^`OJ QJ ^J o(o P^P`OJQJo(h^h`o(h^h`o(.0^`0o(..0^`0o(... 0^`0o( .... 8^8`o( ..... 8^8`o( ...... `^``o(....... `^``o(........^`CJOJQJo(h!^`CJOJPJQJ^Jo(hH-pp^p`CJOJQJo(@ @ ^@ `CJOJQJo(^`CJOJQJo(^`CJOJQJo(^`CJOJQJo(^`CJOJQJo(PP^P`CJOJQJo(^`^JhH.^`^JhH.pL^p`L^JhH.@ ^@ `^JhH.^`^JhH.L^`L^JhH.^`^JhH.^`^JhH.PL^P`L^JhH. ^`OJQJo(^`OJ QJ ^J o(o p^p`OJQJo( @ ^@ `OJQJo(^`OJ QJ ^J o(o ^`OJQJo( ^`OJQJo(^`OJ QJ ^J o(o P^P`OJQJo(  hyQ`hj a $_HxXQU!l})bCsp@e%wHELList                          |G                           m u$0Su/'R2yA|(F, \Da8jyF.|w66o_B !Y'ht(`?G]j|Om3BGW\|KepTJs} 3>q24F]/b ( [ ?s ; D) G | B= ' TE P _ p} 6 ! K l *Pd%v sF>z}~~&T<S:?JQ^?vB6{o67lB~_4dw] #=%H"#Paue$}Z=`QeDtws . N 5Y q s %!}!1C"HW"o"##!#(#&2#y#_$g$mn$:%_J%*$&0&8&4d&q&'(2'[g'(-(3(J(o(")9),j)6* R*V*jX*1+K-+Y+,,l,_-d-'|-$.^. c.h.y5/)0^)040v0-121:1:1I1]12un2cq2? 3)44G24X4m4C 5L5b5E6d6{n67)7%7UB7{8o%848Y58l78} 9!9/9VQ9S92Z9;h9::B:Vf:$;e6;X<T<}<~<=u =$=%=3==I=`=>>>:>:H>P> W>L-? @N@Z.@:I@[@T@ A A,A?AcAfiA|BB8_B&xBWJCdCwpCDDh D^(DECDvD)~D?E EVEuF\2GIGDPGlG H&HP)HrHPDIW_IcI JFJrJKKKIK)tK0L2L2L-3LMuMxMNNN?NaNNwN jOiPT4PUPM\P_PwP QQQC6Q^LQ,^QmQ.~QDR^R/S{pST_!TyTU*UTU Vv9VIKVqV}V V WW5WNXhXxlXrXLY~YXY]ZBZVQZ>WZicZ\ [_B[q[t[w\6q\x\S]e]Hu] ^^6^/A^gJ^_ _V_&n_Xv_w_b`Y,`J`eS`u``ea&bz+b]bkbc1@cxcrddDd,FdVd;_dBedXmd8vefKef|fEgtgy?hIh7iPi@jn]jjkkWkvkyk{/l0l~klmhbmjm(}mn0o?oGo'oopUCpdmp\~q"rL ?WJXZ^^2KWYkJZMQA}86#QWwJ7#(m)55<Jb 42SM/PKQ(Z P@Uq/Zl%#kHarg \,npr I*'/Pvcgly(8p{{+`C7<T}e +0y3Ns\}B+JNjE\2-r{  aK\:+2?B&EGBIJJtY.1?`K+Wu{9.v<+6BIN@Qh]rb L*aoFOSVt(H6|!(C9RSId&J6PO]"X>T)gu yj\?D|(Y3dfXw'T!4=HHp"x+U<K>3Ga&6F>aKo%Ybiv$J8rx.HOleGSw"[_!O<HOy/|Tq"V]`xd E4'OQ:Sx;z :6Xi#ll}_&KDQ>Smo60=vIxy(EI Ladd5=RoxY r6FO[o&;c*x >P'Wl - DqG[t:|v5,F\\~=>$=kiRts"/G['fq/@O`qGs[qc$=t 0"_4_jk{ dd9f.|/2q~"5:e)-8IXt".%;V A#E.n~F@9zE&(,9By Ys8TO c1fkzu ,92e7]k|\m2i.LUbry(26oCNE)U ot 2(SUpYH'G(08@1l|v6eN%>cd4CNVhqlV1:R k--/O6Rd%z]ciE'1[K LW_DocTypeNORMAL@::U|::4uMuN*X@XVX@X@Unknown G*Ax Times New Roman5Symbol3 *Cx Arial7 [ @Verdana;Wingdings7@ CalibriI" Arial (W1)Arial5 *[`)Tahoma;(SimSun[SO? *Cx Courier NewA$BCambria Math"h(Ug@K'g [D [D!24WW 3qP?%>2! xx Annex VkamplalchaH           Oh+'0p   , 8 DPX`h'Annex Vkamplal Normal.dotmcha3Microsoft Macintosh Word@F#@ud@JhSt@,   ՜.+,D՜.+,8 hp  'C.E.D[W Annex V Titre 8@ _PID_HLINKS'Ay- xhttps://owa.2e2f.fr/owa/redir.aspx?C=f220e743af7849f58c973106a45457bc&URL=http%3a%2f%2fec.europa.eu%2feqf%2fhome_fr.htm Mhttp://europass.cedefop.europa.eu/en/resources/european-language-levels-cefrH%https://www.iso.org/obp/ui/%23searchA3http://ec.europa.eu/education/tools/isced-f_en.htmA3http://ec.europa.eu/education/tools/isced-f_en.htm  !"#$%&'()*+,-./0123456789:;<=>?@ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ[\]^_`abcdefghijklmnopqrstuvwxyz{|}~      !"#$%&'()*+,-./0123456789:;<=>?@ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ[\]^_`abcdefghijklmnopqrstuvwxyz{|}~Root Entry FN Data 71TableنWordDocument SummaryInformation(DocumentSummaryInformation8MsoDataStoredN N DJU0SSFV1JTFQ==2dN N Item  PropertiesUCompObj `  F Document Microsoft Word 97-2004NB6WWord.Document.8